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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00855

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 FEVRIER 2026 Jugement du 09 Février 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00855 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2NK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cbecdc6046d47ac78f4
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/00782

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZIZ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cb5cdc6046d47ac783e
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/00176

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FW7V MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cb3cdc6046d47ac7828
  • tj Expertise tj22278 n° 23/02569

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 23/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/02569 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK2Z MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c9fcdc6046d47ac76c4
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01998

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 23/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01998 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK6T MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c9acdc6046d47ac7664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01773

    TJ 22278, 6 févr. 2026, RG 25/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00056 N° RG 25/01773 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5XU Le 06 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e7acdc6046d4746575e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00227

    TJ 22278, 6 févr. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00011 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3Y6 Le 09/02/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb272cdc6046d47cee149
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 26/00018

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société SCCV KER ROZ / S.A. AXA FRANCE IARD, Société SMABTP N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAQY Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44c0cdc6046d471ea17b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 26/00007

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société [Localité 2] AGGLOMERATION / [B] [R] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GAO4 Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44bccdc6046d471ea15b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00466

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société SCCV KER ROZ / Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAPY Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4499cdc6046d471e9e9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00465

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. SCI [O] / Société EUROSTOCKLOTS LIMITED N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAPD Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4496cdc6046d471e9e43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00439

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [F] / [Q] [L] N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F74I Ordonnance de référé du : 05 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 698e448fcdc6046d471e9d9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00062

    TJ 22278, 5 févr. 2026, RG 26/00062

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [P] [D] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBTQ Ordonnance du : 05 Février 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le cinq Février deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69865728cdc6046d47470c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02216

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 22/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 22/02216 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FB6I FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69865719cdc6046d47470b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01166

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRDG FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e932cdc6046d47314aaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00910

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/00910 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOID AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e92ecdc6046d47314a2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00479

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO4Q FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e927cdc6046d473149bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02140

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 23/02140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 23/02140 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLM7 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e922cdc6046d47314954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01247

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR2C COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (art

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e91ecdc6046d473148f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00415

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYBR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e8f1cdc6046d47311d5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1