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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00108

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 26/00108

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [U] [P] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5cfdcdc6046d47ada6a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00108

    TJ 49007, 6 févr. 2026, RG 26/00108

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHPM Minute : 26/0108 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69869001cdc6046d474b67be
  • ca other ca_nimes n° 26/00108

    CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 26/00108

    Ordonnance N°101 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J25T Recours c/ déci TJ Nîmes 31 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69844004cdc6046d47fba9d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00108

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 26/00108

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODQA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c9d4cdc6046d470e8b6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00108

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Janvier 2026 MINUTE : 26/00099 N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NBE Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a97ecdc6046d4709600e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00108

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2BDW VD/ST ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cd15cdc6046d472d3d44
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00108

    TJ 76351, 27 janv. 2026, RG 26/00108

    / N° RG 26/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCWR Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 [9] 2026 pour notification à [T] [R] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d9fcdc6046d4702c427
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00108

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 26/00108

    N° RC 26/00108 Minute n° 26/58 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [R] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fa1ccdc6046d47f4096c
  • ca other ca_douai n° 26/00108

    CA Douai, 22 janv. 2026, RG 26/00108

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSTT Minute électronique Ordonnance du jeudi 22 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 08 Septembre 1994 à [Localité 4] (ALBANIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69737eafcdc6046d476c5b82
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00108

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 26/00108

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MAZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd250cdc6046d472c18b8
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00108

    CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00108

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQCF Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b6eecdc6046d478af863
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00108

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69840081cdc6046d47f471e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00108

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00108

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZV3 Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6971572ecdc6046d472b27e8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00108

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00108

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [T] Dossier n° N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTV ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00108

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00108

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I36 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696e820ecdc6046d47e9a946
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00108

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 26/00108

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLU Minute N°26/00038 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69939855cdc6046d479e4aeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00108

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQJ MINUTE: 26/0042 Nous, Kara PARAISO, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a996cdc6046d47f160e6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00108

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00108 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e6f9cdc6046d47bc741c
  • ca other ca_lyon n° 26/00108

    CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWPN Nom du ressortissant : [Z] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7dd8cdc6046d479b3a8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00108

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00108

    Dossier N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec3e9cdc6046d478bd94d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1