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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00140

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00140

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSHC _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f977cdc6046d47f3feea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZR Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] A

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9678cdc6046d47920519
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00140

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HC - Jugement du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 14 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [O] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69682048cdc6046d47538d4d
  • ca other ca_amiens n° 25/00140

    CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00140

    ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Alexandre RETAMAL Me Frédéric GARNIER Cour d'appel Amiens : - Madame la Procureure Générale - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69614230cdc6046d47c4d2da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00140

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00140

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPKH AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S.U. DELTA AFG 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee5d6cdc6046d478e55fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00140

    TJ 30007, 30 déc. 2025, RG 25/00140

    MINUTE : 25/00140 ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYVN AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] CEVENNES C/ [J] [H] DEBATS : 30 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6954282f75782d5f06476c2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00140

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00140

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5TT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [R] [U], demeurant 2 Rue des

    Lire la décision → Vérifier la source 695432b175782d5f064819b5
  • ca other ca_versailles n° 25/00140

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/00140

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6944eb8975782d5f06aa74f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00140

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00140

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXO Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. NAGA par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à SCI NAGA par LRAR JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55cccdc6046d47bac0bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00140

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 25/00917 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGIZ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eacdcdc6046d47b9bd51
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00140

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00140

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 25/00140 N° Portalis DBY2-W-B7J-H23I N° MINUTE 25/00641 AFFAIRE : [J] [U] C/ [15] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [J] [U] CC [15] CC Me François L

    Lire la décision → Vérifier la source 69760b75cdc6046d47a7efa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00140

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUCG Minute Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 20 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

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  • ca other ca_douai n° 25/00140

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00140

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 180/25 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5V DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège est situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a4eec69a34cd20794a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00140

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00140

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHJZ Code NAC : 72A Madame [E] [T] C/ S.C.I. SCI DES TULIPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6abcdc6046d472a089b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00140

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00140

    Minute n° 25/00321 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ37 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [F] [C] épouse [I] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9476acdc6046d47933155
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00140

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 25] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQLX Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [F] [U], [D] [U] NEE [X] C/ [G] [U], Mutuelle [29], S.A. [28], Société [22], [19], S.A. [16

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c1a75782d5f060ed336
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00140

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00140

    - N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/941 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYE7 le CCC : dossier FE : -Me KOHEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d19d75782d5f06d30100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00140

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00140

    MINUTE N° : 25/01131 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00140 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [N] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945320cdc6046d47ad5e19
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5OC BDF N° : 000524007486 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [D] [R] C/ [15], [14], [11] expédition exécutoire délivrée le à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d20fcdc6046d47a43a06
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00140

    TJ 54395, 28 nov. 2025, RG 25/00140

    Jugement du 28 Novembre 2025 Minute n° 25/217 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3c2ccdc6046d47551d27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1