Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00078
TJ 57631, 4 févr. 2026, RG 26/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3FR Rang n° 26/86 ORDONNANCE du 04 Février 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00078
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00078
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWK2 Mme [P] [W] Nous, Denis TAESCH,vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00078
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 26/00078
ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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ca other ca_toulouse n° 26/00078
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/77 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKBA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 janvier à 13h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 po
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00078
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYE2 N° Minute : 26/051 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier
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ca other ca_metz n° 26/00078
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 26/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire n° N° R
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ca other ca_nimes n° 26/00078
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 26/00078
Ordonnance N°72 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2V2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine K
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00078
TJ 76351, 22 janv. 2026, RG 26/00078
/ N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCP7 Minute N°26/00081 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [13] 2026 pour notification à [C] [J] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00078
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00078
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODCB L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00078
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00078 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMU N° de Minute : 26/65 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 11] [Localité 14] c/ [
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ca other ca_douai n° 26/00078
CA Douai, 17 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSM4 Minute éléctronique Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Y] [Z] né le 28 Février 1994 à [Localité 1] (A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00078
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LN2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00078
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00078
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTU Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00078
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00078
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par réputé contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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ca other ca_versailles n° 26/00078
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTV4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [T] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00078
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00078 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WT3- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00078
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W4X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h31 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00078
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 26/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYUF Minute: CADUCITÉ DU : 08 Janvier 2026 Monsieur [L] [T] C/ S.A.S. [Adresse 6] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 08 Janvier 2026 par le Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00078
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00078
- N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQC - M. [T] [L] Ordonnance du 08 janvier
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