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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00004

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJCL PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [E] [B] [V] [G] née le 08 Juin 1945 à [Loc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJUG PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le 01 Janvier 1950 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18106cdc6046d47e99943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00460

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHSC PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a180ffcdc6046d47e9989c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00435

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [Y] né le 30 Janvier 1965 à [L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00432

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTO PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [I] [E] née le 25 Octobre 1944 à [Localité 1

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00417

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJA PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [E] [X] [I] [B] née le 22 Juin 1962 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17fcbcdc6046d47e97b5a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 25/00358

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFBJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [P] [A] né le 25 Juillet 1954 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17fc4cdc6046d47e97abb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00231

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGZ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 23 Janvier 1980 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17fbecdc6046d47e979c1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj84007 n° 25/03655

    TJ 84007, 4 févr. 2026, RG 25/03655

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03655 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJCO Minute N° : 26/00013 JUGEMENT DU 04 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le 09 Mars 1970 à [Localité 2] CCAS [Adresse 1] [Localité 3] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a198a0cdc6046d47ec1330
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03612

    TJ 84007, 4 févr. 2026, RG 25/03612

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03612 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI7W Minute N° : 26/00012 JUGEMENT DU 04 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] né le 09 Juin 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00454

    TJ 84007, 3 févr. 2026, RG 25/00454

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2X Minute N° : 26/00015 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17d77cdc6046d47e94716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00390

    TJ 84007, 3 févr. 2026, RG 25/00390

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFHO Minute N° : 26/00023 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00330

    TJ 84007, 3 févr. 2026, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETI Minute N° : 26/00063 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17c1bcdc6046d47e8def9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01733

    TJ 84007, 2 févr. 2026, RG 25/01733

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/01733 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCSN JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE : [A] C/ [B] DEMANDERESSE : Madame [R], [F], [Q] [A] épouse [S] née le 20 Janvier 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f44cdc6046d4797db8e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00102

    TJ 84007, 30 janv. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [J] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRT M. [K] [E] Nous, [C] [J], Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17be0cdc6046d47e8d9b3
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00382

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00382

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2C Minute N° : 26/00044 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a58ecdc6046d47ed8617
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00219

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00219

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00219 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAHV Minute N° : 26/00048 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Copie délivrées à :Me LALESCU-Me GONY MASSU-M.[Y] le :2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00451

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00451

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNN Minute N° : 26/00058 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1895acdc6046d47ea4a4b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00445

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00445

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNM Minute N° : 26/00041 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00335

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZH Minute N° : 26/00046 JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1880dcdc6046d47ea32db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1