Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02742
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 25/02742
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire, Vu l’acte sous signature privée contresigné par les avocats en date du 4 septembre 2025 par lequ
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj21231 n° 23/00998
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H35A NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [H] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (95) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/01468
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 21/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 21/01468 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKFY NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [B] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] rep
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 20/01466
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 20/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 20/01466 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAHJ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [S] [V] [U] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité camerounaise, demeurant [Adresse 1] re
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/01868
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 21/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 21/01868 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLQZ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (21) de nationalité française, domiciliée : chez M. et Mme [F] [R], [Adre
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03626
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/03626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/03626 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITDY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [O] [Q] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie BLIGNY, avoca
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02251
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/02251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/02251 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3F NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] [C] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BELLEVILLE, avocat au barreau
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01700
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILMT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [Q] [K] [M] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me DEMAGNEVAL et Maîtr
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01439
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [Z] [R] [E] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (52) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01272
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJJM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [S] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (26) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-003622 d
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00951
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/00951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH4Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avoca
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00950
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IISA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avocat au b
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03489
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/03489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/03489 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDD2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (LIBAN), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-lise RAMBOZ de
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03203
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/03203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDD4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique GUILLEMET, av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02624
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/02624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/02624 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICEY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me David GOURINAT, avocat au ba
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01912
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/01912 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6RK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie BLIGNY, avocat au bar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01098
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/01098 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4JS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle RETAILLEAU, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00518
TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [E] c/ [T] [I] N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la f
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00514
TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [Q] [V] [Q] épouse [R] c/ [O] [Q] [B] [Q] [Z] [Q] [A] [Q] [X] [Q] N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6VC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Nadège FUSINA de la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00357
TJ 21231, 4 févr. 2026, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [G] c/ S.A.R.L. SILVAGRI DEVELOPPEMENT N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62Me Florence LHERITIER - 22 ORD
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