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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00885

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42Q JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [L] [Z] JUGEMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00885

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 25/00885

    Expéditions délivrées le 22/01/2026 à Me ALLAIN-SACAULT, Muria [F] Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à Me ALLAIN-SACAULT, Muria [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 30 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00885 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db35cdc6046d47f20165
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00885

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00885 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E77B JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 37/2026 (baux instit) Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ Association LA VIE ACTIVE, [C] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842544cdc6046d47f73e52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00885

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00885 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZ4 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [S], [U] [O] épouse [E] C/ [J] [X], [C] [H] Expédition délivrée le 15/01/26 à M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00885

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00885 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCOG [K] [L], [X] [F] C/ [M] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSES : Madame [K] [L] née le

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00885

    CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 25/00885

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFBM [D] [X] c/ S.A.R.L. HBI S.A. CARRIERES DE [Localité 9] S.A.S. PIERRES DU PERIGORD Nature

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  • ca other ca_rennes n° 25/00885

    CA Rennes, 30 nov. 2025, RG 25/00885

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/557 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Laurence DELHAYE, Première Présidente de chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 692e84da15321910675a47f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00885

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00885

    N° RG 25/00885 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7DZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [J] [V] [M] [Z] C/ S.A.S. BREIZFEU --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SCP OUEST AVO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00885

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00885

    MINUTE N°25/03170 DOSSIER N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDRL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a56575782d5f06cbd96b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00885

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00885

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7c175782d5f06d6ee49
  • ca other ca_paris n° 25/00885

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/00885

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXM7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec8370faf9858cdf69b3a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00885

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00885

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 691475224322238c089a44fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00885

    TJ 45234, 28 oct. 2025, RG 25/00885

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 28 Oc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00885

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOH 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU Me Gary MARTY Me Jonathan VAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2987e08341cb4a65c44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00885

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00885

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00885 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa97e08341cb497b70b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00885

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00885

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00885 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e0288dcb0e97e91d934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00885

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/00885

    DOSSIER N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FQK AFFAIRE : [M] [V], [D] [V] / [W] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69056f444f3ad06a4e799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00885

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00885

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6F Grosse délivrée à Me LACROUTS Expédition délivrée à M et Mme [X] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ab74e929a9d8fb888f
  • ca other ca_riom n° 25/00885

    CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00885

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWH -PV- Arrêt n° [J] [Y], [C] [Y] / AFUL DE [Adresse 15], AXA FRANCE-SIEGE IARD, [Z] [U], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PIER Requête en omission de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce278bc55f2c6aba5029f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00885

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00885

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQZ Minute : 25/00885 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f357d22713eb88c996b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1