Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00789
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 23/00789
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHYW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 16 Mars 2023 Appelante S.
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ca other ca_chambery n° 25/00225
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00225
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVGV Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 03 Décembre 2024 Appelante
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ca other ca_chambery n° 25/00228
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00228
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVG4 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 11 Février 2025 Appelant M. [P] [G] demeurant [Adresse
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ca other ca_chambery n° 25/00698
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00698
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXBN Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 17 Avril 2025 Appelante S.A. CAISSE D'EPARGNE ET
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ca other ca_chambery n° 25/00712
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00712
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXCW Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 4] en date du 17 Avril 2025 Appelante Sté Coopérative BANQUE
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ca other ca_chambery n° 25/00808
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00808
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJ6 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. [N] [R], dont le
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ca other ca_chambery n° 25/00809
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00809
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKA Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. [Y] [F], dont le
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ca other ca_chambery n° 25/00810
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00810
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00810 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKC Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. BENAYED TRANSPORT, do
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ca other ca_chambery n° 25/00811
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00811
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKE Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. [V] [N], dont le
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ca other ca_chambery n° 25/00812
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00812
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKG Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 15 Mai 2025 Appelantes S.A.S. [T] [C], dont le
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ca other ca_chambery n° 25/00068
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca other ca_chambery n° 24/00005
CA Chambery, 6 févr. 2026, RG 24/00005
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du six Février deux mille vingt six N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHX décision contestée : jugement de fixation des indemnités n°34/2024 du 24 janvier [Immatriculation 6]/58 rendu par le juge de l'expropriation d
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ca other ca_chambery n° 24/00007
CA Chambery, 6 févr. 2026, RG 24/00007
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du six Février deux mille vingt six N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQC2 décision contestée : jugement de fixation du prix 192/2024 en date du 17 mai 2024 RG23-000242 rendu par le juge de l'expropriation de la
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ca other ca_chambery n° 23/01123
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 23/01123
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 27 Juin 2023, RG 22/00900 Appelant M. [N] [X] né le 0
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ca other ca_chambery n° 24/00511
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONN S.A.S.U. [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/ [V] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
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ca other ca_chambery n° 24/00515
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/00515
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOSW S.A.S.U. [4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/ [T] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
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ca other ca_chambery n° 24/00975
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/00975
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQXE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en date du 16 Mai 2024, RG 22/01320 Appelant M. [D] [H] [K] né le
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ca other ca_chambery n° 24/00977
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/00977
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 16 Mai 2024, RG 22/01321 Appelant M. [R] [Y] [A] né l
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ca other ca_chambery n° 24/01018
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01018
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01018 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRAX S.A.S. [L] Représentée par Monsieur [B] [L] ès-qualité C/ [K] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date
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ca other ca_chambery n° 24/01043
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01043
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HREB S.A.R.L. [12] C/ [B] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Juin 2024, RG 22/00138 APP
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