Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_angers n° 25/00868
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00868
COUR D'APPEL D'[Localité 29] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPFB Jugement du 27 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 46] n° d'inscription au RG de première instance 24/676 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [X]
-
ca other ca_angers n° 25/00909
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00909
COUR D'APPEL D'[Localité 14] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPJP Jugement du 23 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/10 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [D] [I] née
-
ca other ca_angers n° 25/00961
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00961
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00961 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPOJ Jugement du 17 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/647 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [E] [G] née le 03 S
-
ca other ca_angers n° 25/00989
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00989
COUR D'APPEL D'[Localité 18] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPQO Jugement du 24 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 30] n° d'inscription au RG de première instance 25/3 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [J] [V
-
ca other ca_angers n° 25/00998
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00998
COUR D'APPEL D'[Localité 17] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPRG Jugement du 01 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 17] n° d'inscription au RG de première instance 24/805 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [L]
-
ca other ca_angers n° 25/01129
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/01129
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/01129 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP3L Jugement du 15 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 25/29 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [I] [U] né le 02 Jui
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 25/01167
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/01167
COUR D'APPEL D'[Localité 17] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6L Jugement du 04 Juin 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/2293 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [N] [T], né
-
ca other ca_angers n° 25/01451
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/01451
COUR D'APPEL D'[Localité 16] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQWX Jugement du 20 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 16] n° d'inscription au RG de première instance 11-24-813 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [G
-
ca annulation ca_angers n° 21/00929
CA Angers, 3 févr. 2026, RG 21/00929
COUR D'APPEL D'[Localité 20] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00929 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ3B jugement du 1er février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 28] n° d'inscription au RG de première instance 17/00408 ARRET DU 3 FEVRIER
-
ca other ca_angers n° 21/02209
CA Angers, 3 févr. 2026, RG 21/02209
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02209 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YB jugement du 30 Août 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00159 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 APPELAN
-
ca other ca_angers n° 21/02478
CA Angers, 3 févr. 2026, RG 21/02478
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02478 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5KV jugement du 18 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 19/00741 ARRET DU 03 FEVRIER
-
ca other ca_angers n° 25/01236
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 25/01236
COUR D'APPEL D'[Localité 12] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF AFFAIRE N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQCN jugement du 3 Juillet 2025 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01693 ARRET DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : Mme [B] [G] veuv
-
ca other ca_angers n° 22/00234
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00234
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 3], décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00411
-
ca other ca_angers n° 24/00537
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 24/00537
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMMV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00359 ARRÊT
-
ca other ca_angers n° 22/00223
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00223
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/0057
-
ca other ca_angers n° 22/00224
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00224
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/0080
-
ca other ca_angers n° 22/00225
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00225
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/0080
-
ca other ca_angers n° 22/00292
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00292
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAB3 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de
-
ca other ca_angers n° 22/00465
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00465
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/0004
-
ca other ca_angers n° 22/00505
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00505
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB3Y. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles