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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01124

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/01124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 [E] 2026 N° 2026/66 Rôle N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJKM [R] [P] C/ [U] [D] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle BARALE Me Yann CRESPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69940af6cdc6046d47a700c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01124

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELC3 AFFAIRE : [L] [R] / URSSAF RHONE ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 rendu par Loïse PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698642aacdc6046d47455ff4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/01124

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/21 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [W] C/ [X] [G] Grosse et Expédition le à Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01124

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01124

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVK3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sabrina ARAB - 142 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01124

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01124

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 FE et 1 CCC Me [K] + 1 CCC Me [O] + 1 CCC Me [Z] + 1 CCC Me [X] + 1 CCC [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 EXPERTISE [C] [G], [R] [G] née [E]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01124

    TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/01124

    DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXNJ Code NAC : 82C Madame [K] [S] C/ S.D.C. DU [Adresse 5] pris en la personne de son syndic le Cabinet Sergic TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

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  • ca other ca_amiens n° 25/01124

    CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/01124

    ARRET N° [O] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA S.A CREDIT LYONNAIS CJ/MEC/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8556cdc6046d478ef2c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01124

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01124

    Tribunal Judiciaire de MACON Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] Minute: N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FH DESISTEMENT DU : 06/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINA

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  • ca other ca_riom n° 25/01124

    CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/01124

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 PV - Ordonnance n° 590 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMGN [E] [R] / [X] [K], [F] [R], Association VOLLEY BALL CLUB [Localité 8] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01124

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01834 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946202075782d5f06dffcb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01124

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXCC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), so

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01124

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKUD MINUTE : 25/00636 ORDONNANCE rendue le 28 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945baea75782d5f06cf5bcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01124

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01124

    N°Minute:25/01425 DOSSIER : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6A3 Copie exécutoire à Me Aloysia PERROUT le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER,

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01124

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW3T SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LIL

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  • ca other ca_nimes n° 25/01124

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIV POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 18 février 2022 RG :20/616 [G] C/ [9] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - M. [G] - Me MALDONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69204ba8c302c2b237a22d37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01124

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01124 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE43 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MAS ROUGE C/ [W] [P], [B] [P] (caution), [A] [X], [T] [O] (caution) Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945796b75782d5f06c1e5be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01124

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01124

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UW3 [S] [A] [C] [X], [D] [H] [P] [V] C/ [L] [I] [G], [Y] [O] [F] - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 13] et proximité [Adresse 4] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2d03cdc6046d47540e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01124

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01124

    N°Minute:25/2289 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUXF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: [Adresse 6] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b16e097417ee1bf0460
  • ca other ca_montpellier n° 25/01124

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/01124

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGB Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee4128bf9d42b6cc1048
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01124

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01124

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03740 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01124 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FUS AFFAIRE : DEMANDEURS [Y] [E] né le 24 Mars 2013 à comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 690a637c43d68eab408b53a3

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