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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 24/01957

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 24/01957

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFI JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDERESSES : Madame [O], [I], [M], [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c70cdc6046d47ec6a80
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 24/00102

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 24/00102

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTEX JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y], [D], [S] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (84) [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c6dcdc6046d47ec6a1c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 23/01302

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 23/01302

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/01302 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMXF JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [A], [S] [M] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-françois GIU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c69cdc6046d47ec698e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/03758

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 25/03758

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/03758 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIZ7 JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR: Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble dénommé [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19acfcdc6046d47ec4555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02138

    TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 24/02138

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JC JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] né le 15 Juillet 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence ROCHELEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19ab5cdc6046d47ec42fe
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00543

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJMI PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18654cdc6046d47ea0d18
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00542

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4P PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 15 Mai 1992 à [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1864ecdc6046d47ea0c3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00541

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI43 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE IARD , prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1851bcdc6046d47e9f41d
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00536

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJBP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18515cdc6046d47e9f3a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00533

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJE2 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. EDF SOLUTIONS SOLAIRES anciennement dénommée EDF E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1850fcdc6046d47e9f31f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00500

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFX PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [D] [W] née le 18 Septembre 2001 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18504cdc6046d47e9f1e3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00495

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIJ3 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [D] [Q] agissant en qualité de tuteur de : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183c6cdc6046d47e9d64d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00475

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVE PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [R] [T] [W] [F] [X] née le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183bfcdc6046d47e9d35b
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00473

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVK PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [K] [E] [D] [R] né le 30 Mars 1964 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183b2cdc6046d47e9d24e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQB PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [Q] épouse [U] née le 26 Novembre 1980 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183accdc6046d47e9d1da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00469

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00469 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [C] [Z] née le 12 Novembre 1929 à [Localité 1] (8

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1826ccdc6046d47e9b7ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00468

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHA PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [Q] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18266cdc6046d47e9b6f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00457

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHIU PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1825ecdc6046d47e9b670
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00443

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGDW PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [S] [D] née le 14 Mai 1987 [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18257cdc6046d47e9b5d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00027

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° du dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [F] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1824fcdc6046d47e9b546

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1