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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00426

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00426

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSQR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laetitia LORRAIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca286cdc6046d47e1ced2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00489

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00489

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca19acdc6046d47e1bdea
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00475

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00475

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVJF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. THIBAULT 27, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca18bcdc6046d47e1bcc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00449

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00449

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT6N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-005406 du 15/10/

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca0c0cdc6046d47e1ae41
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01469

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01469

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01469 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8c4ecdc6046d47e048b3
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj57463 n° 25/01403

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01403

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 41045 - 57036 METZ CEDEX 1 03.87.56.75.00 __________________________ Chambre de la Famille ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8c40cdc6046d47e047a6
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj57463 n° 25/01174

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01174

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01174 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 41045 - 57036 METZ CEDEX 1 03.87.56.75.00 __________________________ Chambre de la Famille ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b66cdc6046d47e03aa3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01116

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01116

    Minute n°26/4 chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b55cdc6046d47e03958
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01069

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01069

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b47cdc6046d47e0389c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01016

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01016

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/01016 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8a5dcdc6046d47e02aff
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00961

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00961

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac89c3cdc6046d47e021d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00857

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00857

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac89b4cdc6046d47e020c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00695

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00695

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac89a4cdc6046d47e01fcb
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00443

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00443

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac88bdcdc6046d47e011e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02306

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02306

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02306 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87e1cdc6046d47e00522
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01816

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/01816

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01816 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87d5cdc6046d47e00424
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01617

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/01617

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01617 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87c5cdc6046d47e002fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 21/00646

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 21/00646

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4FP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac86f3cdc6046d47dff6b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/02308

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 20/02308

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 20/02308 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IVL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac86e7cdc6046d47dff60a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj57463 n° 20/02085

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 20/02085

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 20/02085 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IUJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac86d5cdc6046d47dff4c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1