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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01161

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/01161

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01161 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb587cdc6046d47e345fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00996

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/00996

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KURW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb57dcdc6046d47e3452b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00612

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/00612

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb46ecdc6046d47e3312a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00437

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/00437

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb45ecdc6046d47e32fb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00965

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 23/00965

    chambre 2 cabinet 3 Minute 26/3 N° de RG : II N° RG 23/00965 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb449cdc6046d47e32de9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 19/00411

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 19/00411

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 19/00411 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HX67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02254

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02254

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02254 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01404

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01404

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaef2cdc6046d47e2c131
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01190

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01190

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01190 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaee6cdc6046d47e2bfe6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00109

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00109

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acae14cdc6046d47e29fae
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00059

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00059

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-K7K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acae07cdc6046d47e29e6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02505

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02505

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02505 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acadf9cdc6046d47e29d3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02437

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02437

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acad26cdc6046d47e288c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02350

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 23/02350

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02350 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acad0ecdc6046d47e28725
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00390

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 23/00390

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac35cdc6046d47e27ab0
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/02854

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02854

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02854 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWHR JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca4b0cdc6046d47e1f616
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00260

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00260

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. A LA CROISEE DES PAINS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca38fcdc6046d47e1e1e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00433

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00433

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca380cdc6046d47e1e0be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00317

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00317

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca373cdc6046d47e1df97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00255

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00255

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL6U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [F] divorcée [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca299cdc6046d47e1d04f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1