Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00032
T. com. 0601, 30 janv. 2026, n° 2026F00032
2026F00032 - 2603000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation de
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tcom 0601 n° 2025J00258
T. com. 0601, 30 janv. 2026, n° 2025J00258
2025J00258 - 2603000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J258 Références : La SARL L'AVENTURE - 2026RJ27 Demandeur(s) : La SCI ALEXIA [Adresse 1] représentée par Maître Felix SERMISONI, substituant M
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tcom 0601 n° 2025J00045
T. com. 0601, 30 janv. 2026, n° 2025J00045
2025J00045 - 2603000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s): CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Anik ANGELOZZ
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tcom 0601 n° 2025F01023
T. com. 0601, 30 janv. 2026, n° 2025F01023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1023 Références : La SARL LES AIGLONS - 2025RJ8 DEMANDEUR (S) : La SARL LES AIGLONS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 793 197 161 RCS [Localité 2]
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tcom 0601 n° 2022J01878
T. com. 0601, 30 janv. 2026, n° 2022J01878
2022J01878 - 2603000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878 Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1] Intervenants volontaires : Monsieur [Q] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Mo
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tcom 0601 n° 2026F00028
T. com. 0601, 27 janv. 2026, n° 2026F00028
2026F00028 - 2602700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F28 Références : La SAS RC AND B - [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Doriane
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tcom 0601 n° 2026F00013
T. com. 0601, 27 janv. 2026, n° 2026F00013
2026F00013 - 2602700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL [F] ETC - [Immatriculation 2] Représentant(s) : Comparaissant en personne * Défendeur(s) : [F] ETC (S
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tcom 0601 n° 2025F01131
T. com. 0601, 27 janv. 2026, n° 2025F01131
2025F01131 - 2602700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1131 Références : La Société [O] [P] - 2026RJ20 Représentant(s) : Comparaissant en personne * Défendeur(s): [O] [P] [Adresse 1] * Représ
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tcom 0601 n° 2025F01109
T. com. 0601, 27 janv. 2026, n° 2025F01109
2025F01109 - 2602700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1109 Références : Monsieur [X] [W] - [Immatriculation 1] Représentant(s) : Maître Florence PUJOL * Défendeur(s): Monsieur [X] [W] [Adress
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tcom 0601 n° 2025F00636
T. com. 0601, 27 janv. 2026, n° 2025F00636
2025F00636 - 2602700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F636 Références : La SAS EOLE - 2024RJ207 DEMANDEUR (S) : La SAS EOLE LE DELPHES [Adresse 1] Assisté de Maître BECHTOLD July Composition
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tcom 0601 n° 2025F01039
T. com. 0601, 23 janv. 2026, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1039 Références : La SARL OURSE - 2025RJ278 DEMANDEUR (S) : SELARL [A] représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR
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tcom 0601 n° 2025F00532
T. com. 0601, 23 janv. 2026, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F532 Références : La SARL [B] - 2024RJ301 DEMANDEUR (S) : La SARL [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ne comparaissant pas DEBITEUR : La SARL [
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tcom 0601 n° 2025F00530
T. com. 0601, 23 janv. 2026, n° 2025F00530
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F530 Références : La SARL ALL FERMETURES 06 - 2024RJ330 DEMANDEUR (S) : La SARL ALL FERMETURES [Adresse 1] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des d
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tcom 0601 n° 2025F00982
T. com. 0601, 23 janv. 2026, n° 2025F00982
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F982 Références : La SARL GARAGE [Localité 1] 06 - 2025RJ271 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 0601 n° 2026F00018
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2026F00018
2026F00018 - 2602000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F18 Références : La SARL LABELPAPET - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL LABELPAPET [Adresse 1] Assisté de Maître Jessica GREVET Com
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tcom 0601 n° 2026F00016
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2026F00016
2026F00016 - 2602000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F16 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements
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tcom 0601 n° 2026F00003
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2026F00003
2026F00003 - 2602000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F3 Références : La SAS C2S - 2026RJ16 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS C2S
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tcom 0601 n° 2025J00279
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2025J00279
2025J00279 - 2602000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J279 Demandeur(s): Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître MERASLI Karine Défendeur(s) : [Adresse 3] [Localité 1]
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tcom 0601 n° 2025F01118
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2025F01118
2025F01118 - 2602000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1118 Références : La SAS AGENCE CONCEPT - 2026RJ19 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s)
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tcom 0601 n° 2025F01117
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2025F01117
2025F01117 - 260200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1117 Références : La SAS AK FACADES - 2026RJ18 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [E] * Défendeur(s): La SAS A
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