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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62765 n° 25/01469

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBAD N° minute : 26/00004 DECISION DU : 10 FEVRIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d825cdc6046d4707e129
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/01089

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAKU N° minute : 26/00003 DECISION DU : 10 FEVRIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d823cdc6046d4707e0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00097

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B567 N° de Minute : 26/00053 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. CAMPING DU MOULIN C/ [Y] [O] [J] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69984531cdc6046d471885d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00104

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00015 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJS Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b786cdc6046d47ebd183
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00120

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00011 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAS2 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6994703ecdc6046d47b09deb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01243

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAIE N° de Minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [U] [K] [I] [V] épouse [K] C/ [G] [T] [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69947013cdc6046d47b0994b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62765 n° 26/00167

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3U N° de Minute : 26/00054 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [Z] [P] [X] [F] C/ [D] [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT SUR REQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69946de3cdc6046d47b06379
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00145

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00012 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBNA Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69946de1cdc6046d47b0634f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00119

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00010 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAZ4 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69946dddcdc6046d47b06307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00003

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00013 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBJ3 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ddacdc6046d47b062b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01463

    TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01463 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA75 N° minute : 26/00027 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) [H] [Z] épouse [U] [O] [U] DEFENDEUR(S) FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE [1] SGC [Localité 2] [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69946dd7cdc6046d47b0628b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01574

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01574 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQL N° de Minute : 26/00038 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Adresse 2]" [Localité 3] C/ S.C.I. ESQUENET REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998453ecdc6046d4718872b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01348

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01348 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQB N° de Minute : 26/00039 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69984538cdc6046d4718867a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01276

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJ6 N° de Minute : 26/00041 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.C.I. [I] C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69947039cdc6046d47b09d4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01358

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01358 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALY N° de Minute : 26/00040 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.C.I. RDFB C/ [B] [L] [E] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69947035cdc6046d47b09cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01173

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01173 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAMG N° de Minute : 26/00046 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [D] [T] épouse [K] [U] [K] C/ [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69947032cdc6046d47b09c69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01220

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01220 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAMA N° de Minute : 26/00042 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [Z] [G] C/ [U] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994702bcdc6046d47b09ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01655

    TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01655 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBMC N° de Minute : 26/00037 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [V] [S] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE CETELEM BNP PARIBAS PERSONAL FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69946fc6cdc6046d47b09217
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00084

    TJ 62765, 3 févr. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00009 ORDONNANCE DU : 03 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADZ Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994700dcdc6046d47b098cc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00130

    TJ 62765, 3 févr. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00004 ORDONNANCE DU : 03 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBR Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69947007cdc6046d47b0984e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1