Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj65440 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj65440 n° 24/00302

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/00302

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00302 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ44 NAC : 50D Demande en garantie des vice

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3d8cdc6046d47f257a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01828

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 23/01828

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01828 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIFO NAC : 59A DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3d2cdc6046d47f2570f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01374

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 23/01374

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Février 2026 Affaire : N° RG 23/01374 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHCM S.A.S.U. MENUISERIE RUZ MICKAEL contre [M] [V]-[D], [L] [V] Prononcé le 11 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3cdcdc6046d47f256e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01171

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 23/01171

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01171 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGB2 NAC : 50G DEMANDEURS : Monsieur [K] [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3cacdc6046d47f2569d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00316

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 22/00316

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/00316 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D6P3 NAC : 54A DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP CL

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3c2cdc6046d47f255d0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj65440 n° 20/00723

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 20/00723

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 20/00723 - N° Portalis DB2B-W-B7E-DU4L NAC : 28A Demande en partage, ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3a7cdc6046d47f253ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 19/01362

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 19/01362

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 19/01362 - N° Portalis DB2B-W-B7D-DRKQ NAC : 28A Demande en partage, ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3a1cdc6046d47f25394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 18/01098

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 18/01098

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 18/01098 - N° Portalis DB2B-W-B7C-DK5H NAC : 64A Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce39ecdc6046d47f25344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 16/00928

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 16/00928

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 16/00928 - N° Portalis DB2B-W-B7A-DAII NAC : 28A Demande en partage, ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce398cdc6046d47f252ea
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00055

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWLQ26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de J

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6edcdc6046d478048c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02302

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02302 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV2D26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de J

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6eacdc6046d4780489f
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02307

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV2O26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6c7cdc6046d478045e4
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02068

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02068 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVI226J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6c4cdc6046d478045d1
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02069

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02069 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVI326J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6c2cdc6046d47804588
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02244

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02244 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVVQ26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6bfcdc6046d4780456c
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02353

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02353 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV7726J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6bccdc6046d47804523
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02354

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02354 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWAC26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6bacdc6046d47804512
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/02352

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/02352 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV75- 26G Demande d’adoption nationale plénière -2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6b8cdc6046d478044c9
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00021

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWIC26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6b5cdc6046d478044aa
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00004

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWA7 72Z Autres demandes relatives à la copropriété Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e81cdc6046d47cd6833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1