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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00402

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00402

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3XK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -Me BREILLAT -service des expertises (X3) Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0217cdc6046d47f4a8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00396

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00396

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BROTTIER Monsieur [R] [A] d

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0213cdc6046d47f4a880
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00388

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00388

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0210cdc6046d47f4a824
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00353

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00353

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me FROIDEFOND -service des expertises (X3) Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 698d020ccdc6046d47f4a7d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00351

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00351

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me FOUCHERAULT -Me LACHAUME -Me LE [Localité 1] - Me SIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0208cdc6046d47f4a76b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00347

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00347

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MANCEAU -Me TINEL -Me BROTTIER -Me LE BRETON Madame [M] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0204cdc6046d47f4a70a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00345

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00345

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND S.C.I. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0200cdc6046d47f4a6e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00334

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00334

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LEVELU -Me GLAENTZLIN Copie exécutoire à : - Me LEVELU S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 698d01fccdc6046d47f4a688
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/03009

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/03009

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G46A AFFAIRE : S.A. EMEIS C/ [O] [L] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'EXTINCTION D'INSTANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5707cdc6046d47202a66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00136

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00136

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXFW AFFAIRE : [W] [N] C/ CAF de la [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Madame [W] [N], demeurant [Adresse 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f80cdc6046d47add5da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00109

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00109

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSJ AFFAIRE : [K] [F] C/ CAF de la [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Madame [K] [F], demeurant [Adresse 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f7dcdc6046d47add5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00089

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUA AFFAIRE : [J] [B] C/ CAF de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f7bcdc6046d47add571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00208

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00208

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFK AFFAIRE : [G] [S] C/ CAF DE LA [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f78cdc6046d47add558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00182

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00182

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVI AFFAIRE : [T] [P] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f73cdc6046d47add4fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00039

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00039

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GITS AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM de la [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f54cdc6046d47add2da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00421

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00421

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGFF AFFAIRE : [W] [P] C/ CPAM DE LA [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Madame [W] [P], demeurant [Adresse 1] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f51cdc6046d47add290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00404

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00404

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00404 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFXT AFFAIRE : [S] [K] C/ CPAM de la [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f4fcdc6046d47add273
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00321

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00321

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDUH AFFAIRE : Société [3] C/ CPAM de Charente-Maritime TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f4ccdc6046d47add225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00152

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00152

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00152 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAPK AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f49cdc6046d47add1d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00131

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00131

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7U2 AFFAIRE : Société [3] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis [Adress

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1