Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00126
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00126
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJBR AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [H] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_versailles n° 25/00074
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IK AFFAIRE : [F] [E] [O] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 06 Décembre 2024
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ca other ca_versailles n° 25/00083
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00083 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LN AFFAIRE : Société [1] C/ [N] [T] épouse [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Décembre
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ca other ca_versailles n° 25/00353
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W775 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [R] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 09 Janvier 2025 par
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00686
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00686
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00686 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00690
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00690
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00692
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00692
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00692 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00729
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00729
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00733
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00733
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00734
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00734
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mad
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00764
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00764
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCG2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00775
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00775
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00795
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00795
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00942
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00942
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00942 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDJS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_versailles n° 26/00816
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00816
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVSU Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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ca other ca_versailles n° 26/00829
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00829 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVUI Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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ca other ca_versailles n° 26/00832
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00832
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00832 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVUO Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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ca other ca_versailles n° 26/00836
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00836
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVU6 Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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ca other ca_versailles n° 26/00838
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00838
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00838 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVB Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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ca other ca_versailles n° 26/00839
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00839 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVC Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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