Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00398 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00398

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00398

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00398 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MG2 ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e28a8cdc6046d471c2b02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00398

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ5R AFFAIRE : Mme [Z] [F] Exp : Mme [Z] [F] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69864234cdc6046d47455235
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00398

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00398

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32JF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69853bc4cdc6046d471e70de
  • ca other ca_colmar n° 26/00398

    CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 26/00398

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00396 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWUG N° de minute : 39/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b6fdcdc6046d47b91f6e
  • ca other ca_versailles n° 26/00398

    CA Versailles, 25 janv. 2026, RG 26/00398

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/00398 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUTF jonction avec N° RG 26/00399 Du 25 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6978564bcdc6046d47d55a43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00398

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 26/00398

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 6] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f8b8cdc6046d47f3f2dc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00398

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00398 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6974919ecdc6046d47887a38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1