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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01022

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00152 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6983df04cdc6046d47f24adf
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/01022

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/01022

    N° RG 25/01022 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUMAS ECHE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a83cdc6046d47f515e4
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/01022

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.S.U. TC MEDIA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 921 182 093 pris en la personne de son représentant légal, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8f49cdc6046d47e0756f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01022

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01022

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me PENSA-BEZZINA + 1 CCC Me FURIO-FRISCH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2023/202 (RG n

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0e0cdc6046d47f1265e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01022

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q65H JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. LE MARAIS, C/ M. [R] [M] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e855cdc6046d47155e28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01022

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01022

    N° RG 25/01022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUX NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Margaux SAUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [C] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e74075782d5f06d6d523
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01022

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/692 RG n° : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRE2 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [U] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D ' [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69838362cdc6046d47e8a502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01022

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01022

    N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JHS Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01022 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JHS Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [N] [Z]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01022

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01022

    Du 28 novembre 2025 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01022 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SFQ [H] [B] C/ Société [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694600f175782d5f06db06f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01022

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Valérie BARDI Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6525cdc6046d471d2c75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01022

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/01022

    N° RG 25/01022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/01022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIW Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0c23cdc6046d4712545d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01022

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/01022 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNWV ------------- [U] [V] [F] [E] sous curatelle renforcée de la [10] C/ [O]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01022

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/01022

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5TH CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DIGIFAMILY C/ S.A.R.L. APPARTIS’IMMO, S.A.S. PARIS EST REAL ESTATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5c7b43d68eab408ae309
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01022

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01022

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIV N° Minute : 25/783 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c601d8b6588a4f89b0dd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01022

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01022 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f617e08341cb497a6e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01022

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 25/01022

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Octobre 2025 N° RG 25/01022 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPFF N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cacde0ebe408dab1ade
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/01022

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01022

    / N° RG 25/01022 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7VN Minute N°1027/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [15] 2025 pour notification à [I] [K] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9dfe97b8c1829974107
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01022

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01022

    N° RG 25/01022 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OB4Q Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. OPERATION CLE [Adresse 2] C/ [K] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480088dcb0e97e90bba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01022

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-555L AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M. [Z] [C] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387d88dcb0e97e8fe88d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01022

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 octobre 2025 MINUTE N° 245______ N° RG 25/01022 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHKP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea14a22996ce54482ac45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1