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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00476

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [P] [U] épouse [F] [X] [F] c/ S.A.S. KIT-HABITAT S.A. MAAF ASSURANCES [G] [D] N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53K Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93013cdc6046d47913f19
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00061

    TJ 21231, 10 févr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2026 AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCN JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE ENTRE : 1°) Monsieur [H] [E] né le 14 Novembre 1985 à [Localité 2] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92dcbcdc6046d479118a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00151

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYTA Mme [S] [C] M. [G] [C] en qualité d'héritiers de Mme [J] [C] C/ M. [V] [D] Mme [J] [X] Société [H] AIS25-21 JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [J] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02cecdc6046d478bd8bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00318

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00318

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DU Mme [F] [X] C/ M. [E] [V] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [F] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe MOREL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9589ecdc6046d479536c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00314

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00314

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6AO INVESTCAPITAL LDT, venant aux droit de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ Mme [S] [G] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95891cdc6046d479535dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00313

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00313

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I56U S.C.I. [T] C/ Mme [O] [V] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. [T], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de song

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9577acdc6046d479519a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00301

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00301

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00301 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5X6 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [O] [E] [P] Mme [X] [E] [P] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9576ecdc6046d479518ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00300

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00300

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5X5 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ Mme [Q] [Z] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95763cdc6046d479517c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00299

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00299

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5X3 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [N] [B] [P] [E] Mme [J] [A] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9560dcdc6046d4794fcec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00288

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00288

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PV S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [R] [F] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95604cdc6046d4794fc3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00287

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5PU S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [J] [M] Mme [E] [O] épouse [M] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a955facdc6046d4794fb89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00282

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00282

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5K3 S.C.I. DU BEAU MARAIS C/ SAS DELICES DE L'UNIVERSITE M. [Q] [C] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. DU BEAU MARAIS, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a948a6cdc6046d47934521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00277

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00277

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SV S.A. DIAC C/ M. [F] [K] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant sous la marque commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94898cdc6046d47934438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00265

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00265

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CJ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [E] [T] [W] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a947f5cdc6046d47933a4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00262

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00262

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CB S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [J] [F] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94772cdc6046d479331ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00253

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00253

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36V S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ M. [V] [E] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94764cdc6046d47933100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00234

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00234

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3NP S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO C/ Mme [D] [K] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement SOFINCO,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a946e5cdc6046d479328c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00229

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00229

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3E6 S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [E] [W] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9457acdc6046d47931073
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00225

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00225

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ M. [B] [I] Mme [P] [H] épouse [I] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Incompétence territoriale DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9456dcdc6046d47930f25
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 20/02678

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 20/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 20/02678 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HD2S NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 09 Février 2026 Dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928c5cdc6046d4790b479

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1