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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026000721

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2026000721

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba985cdc6046d47cb8189
  • tcom 3402 n° 2026000720

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2026000720

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. [K] [G] M. [E] [D] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba970cdc6046d47cb8046
  • tcom 3402 n° 2026000059

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2026000059

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

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  • tcom 3402 n° 2025007906

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007906

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba56ccdc6046d47cb443b
  • tcom 3402 n° 2025007783

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007783

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba30bcdc6046d47cb20a5
  • tcom 3402 n° 2025007496

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007496

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

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  • tcom 3402 n° 2025007493

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007493

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

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  • tcom 3402 n° 2025007492

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

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  • tcom 3402 n° 2025007491

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007491

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

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  • tcom 3402 n° 2025007489

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007489

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

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  • tcom 3402 n° 2025007108

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. [G] [T] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREF

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  • tcom 3402 n° 2025007107

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007107

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. [I] [F] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREF

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  • tcom 3402 n° 2025007106

    T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2025007106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. [A] [N] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9921cdc6046d47ca8c8f
  • tcom 3402 n° 2026000256

    T. com. 3402, 4 févr. 2026, n° 2026000256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Sophie PERA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ff00cdc6046d47ea4758
  • tcom 3402 n° 2026000003

    T. com. 3402, 4 févr. 2026, n° 2026000003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Sophie PERA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3fc4dcdc6046d47ea0d48
  • tcom 3402 n° 2025007880

    T. com. 3402, 4 févr. 2026, n° 2025007880

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Sophie PERA M., [H] SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3fb67cdc6046d47e9f66d
  • tcom 3402 n° 2025007879

    T. com. 3402, 4 févr. 2026, n° 2025007879

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Sophie PERA M., [M] SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3fb3dcdc6046d47e9f26b
  • tcom 3402 n° 2025007878

    T. com. 3402, 4 févr. 2026, n° 2025007878

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Sophie PERA M., [E] SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3fb14cdc6046d47e9ee2b
  • tcom 3402 n° 2025007710

    T. com. 3402, 4 févr. 2026, n° 2025007710

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Sophie PERA M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3f959cdc6046d47e9c3b1
  • tcom 3402 n° 2026000145

    T. com. 3402, 28 janv. 2026, n° 2026000145

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS , [Localité 1]. Stéphane RODELLAJUGESM. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lau

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1