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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00620

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00620

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6V Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître ROBIN Richard, avocat au barreau de Metz PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb9a0cdc6046d47e393af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00737

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00737

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTIK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac72eacdc6046d47de94b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00668

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00668

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR53 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE NIED dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac71dccdc6046d47de8530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00662

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00662

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRYC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE (Anciennement SOFINCO) dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac71bfcdc6046d47de8341
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00635

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00635

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRHU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac70d5cdc6046d47de6f38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02718

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02718

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/02718 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57445c93c619cd1fecb1b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00500

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00500

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVEK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier MARCHAL-BECK, demeurant [Adresse 2], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57443793c619cd1fecb00b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00644

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00644

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMML N° Minute : JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] [R] [Q] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf2ccdc6046d473c5f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00643

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00643

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMM N° Minute : JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. EJL [Y] ENTREPRISE [P] [R] [Y] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 479 048 86

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf28cdc6046d473c5ea6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00593

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00593

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LME4 N° Minute : JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 317 425981 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf25cdc6046d473c5e56
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01214

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01214

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb89bcdc6046d47e38002
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01055

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01055

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01055 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb891cdc6046d47e37f13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00910

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00910

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb887cdc6046d47e37e3d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/03060

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/03060

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03060 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb7aecdc6046d47e36e6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02922

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02922

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02922 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb7a3cdc6046d47e36d8b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02814

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02814

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02814 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7JN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb79acdc6046d47e36cc1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02811

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02811

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02811 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb790cdc6046d47e36bf5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02723

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02723

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K65A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb701cdc6046d47e361ab
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02003

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02003

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02003 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb6e5cdc6046d47e35f92
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01238

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/01238

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01238 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb590cdc6046d47e346e2

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