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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00282

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00282

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] _________________________ N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6T _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9910cdc6046d4745d934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00282

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00282

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4422cdc6046d471e8e66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00282

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00282

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5K3 S.C.I. DU BEAU MARAIS C/ SAS DELICES DE L'UNIVERSITE M. [Q] [C] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. DU BEAU MARAIS, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a948a6cdc6046d47934521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00282

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00282

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX7P Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE BARBE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d377cdc6046d470f1709
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00282

    TJ 35288, 29 janv. 2026, RG 25/00282

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f017cdc6046d47184b9c
  • ca other ca_limoges n° 25/00282

    CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00282

    ARRET N° . N° RG 25/00282 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVP AFFAIRE : S.A.S. RENOV FACADES C/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - RHONES ALPES AUVERGNE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6241cdc6046d4739932c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00282

    TJ 19031, 27 janv. 2026, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5LB DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 69848a96cdc6046d4704843e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00282

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00282

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE6B N° minute : 26/00019 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2971fcdc6046d4702eab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00282

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57UB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S.U. AUVENDIS (BODEMER), dont le siège est [Adresse 4] représentée par Mme [U] [Z], responsable administratif et financier, munie d'un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dab7cdc6046d47f1f6f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00282

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM5C AFFAIRE : [X] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Amal OURACHANE Me Jacqueline PAUL Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b046cdc6046d47f1fd0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00282

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNU N° de Minute : L 26/00056 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.C.I. DU MARAIS C/ [E] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69850826cdc6046d471a5a5d
  • ca other ca_nancy n° 25/00282

    CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 25/00282

    ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQBZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F 23/00248 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3181cdc6046d478501cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00282

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] JCP Amiens Référé N° RG 25/00282 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69656409cdc6046d471197c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00282

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00282

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CD AFFAIRE : Société STEEN REHAB, Société STEEN ST GILLES RAIMONDEAU C/ Société LT ARCHI, Société RAVALEMENT DE FRANCE 85, Société SMAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69787c83cdc6046d47d83f8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00282

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GLI N° de minute : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 5]), représenté par son syndic, la Société GRATADE c/ S.C.I. SODINVEST, S.A.S. THE WINNER’S 92

    Lire la décision → Vérifier la source 697cefd1cdc6046d474b96ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00282

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00282

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[O] Minute JCP n° 593/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI CHEZ DEDE dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 694832fb75782d5f0629172f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00282

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00282

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIN N° MINUTE 25/00918 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69841421cdc6046d47f5b318
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00282

    TJ 59606, 16 déc. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2AP Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [X] [K], né le 28 février 1985 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fde375782d5f06250fca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00282

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FS Le Copie + Copie exécutoire SCP Lusson Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f91475782d5f06d9c330
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00282

    TJ 16015, 3 déc. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD4G Minute 25/ DU 03 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal-Henri MOREAU - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6948f26f75782d5f06377adb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1