Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00442
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00442
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32X6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 13h25 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_versailles n° 26/00442
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00442
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUWU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [O] Me Gaëlle SOULARD
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ca other ca_paris n° 26/00442
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00442 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00442
TJ 45234, 24 janv. 2026, RG 26/00442
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00442 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAS Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 24 Janvier 2026 Le 24 Janvier 2026 Devant Nous, Magali PALEE, Juge au Tri
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