Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00442
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00442 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAW AFFAIRE : Mme [O] [X] [M] Exp : Mme [O] [X] [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [O] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00397
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ5N AFFAIRE : M. [T] [F] Exp : M. [T] [F] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste Marie Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsie
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00264
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/00264
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOS4 AFFAIRE : [V] / [M] DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] demeurant 15 rue de la Forge,05480 VILLAR D ARENE Madame [H] [C] demeurant 15 rue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00291
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/00291
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPBB AFFAIRE : COMMUNE DE PRIVAS / S.A.R.L. [B] [R] DEMANDERESSE : COMMUNE DE PRIVAS ayant son siège place de l’Hôtel de Ville, 07000 PRIVAS rep
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00250
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/00250
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN4K AFFAIRE : [M] / Société Geeraerd PCK bv DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] demeurant 69 Chemin de Saint Vallier, 07120 SAMPZON représenté par la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/01459
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/01459
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01459 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL7X N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/01285
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/01285
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01285 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL7M N° Minute : CEX à Me Céline GABERT Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIR
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj07186 n° 24/03576
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 24/03576
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/03576 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJL6 N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 DÉLAI POUR RÉALISER LA VENTE AMIABLE CRÉANCIER POURSUIVANT FONDS C
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj07186 n° 24/01158
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 24/01158
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/01158 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EESW N° Minute : CEX à Me Marie BOISADAN Me Olivier MARTEL Me Frédéric VIGNAL le JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 22/01743
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 22/01743
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 22/01743 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DZHU N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT : La société « HOIST FINANCE AB (publ), Société Anonyme de droit suédois, au capital
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03122
TJ 07186, 10 févr. 2026, RG 24/03122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EINK copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] né le 08 Février 1985 à [Localité 1], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00954
TJ 07186, 10 févr. 2026, RG 25/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00954 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELBR copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSE Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00167
TJ 07186, 10 févr. 2026, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EI6P copie exécutoire Me Jérome BOUCHET Me Elodie RIGAUD DEMANDERESSE Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à , demeurant [Adresse 1] représentée pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00417
TJ 07186, 9 févr. 2026, RG 26/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ7I AFFAIRE : M. [G] [K] [C] MINUTE : 26 - 14 - P Exp : M. [G] [K] [C] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [7] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU 09 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00351
TJ 07186, 9 févr. 2026, RG 26/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQZO AFFAIRE : Mme [T] [S] MINUTE : 26 - 13 - P Exp : HOPITAL [5] Exp : M.P. Exp : ATMP Exp : Hôpital [5] Exp : Me Coralie VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 09 Février 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00232
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00232
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN52 AFFAIRE : S.C.I. S.C.I [W] SUMENE / S.A.S. REBORN SAFETY SAS DEMANDEUR : S.C.I [W] SUMENE ayant son siège 790, Chemin de la Grangeasse, 0732
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00247
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00247
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGX AFFAIRE : [W] / S.A. PACIFICA DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] demeurant 3 Rue de Brunieux, 07340 SAINT-DÉSIRAT représenté par Me Jean-Philippe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00281
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00281
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2I AFFAIRE : [T] / S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE SALLES DEMANDEURS : Madame [H] [T] épouse [Z] demeurant 4 allée Emmanuel Perret, 01500 AMBERIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00309
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00309
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPN4 AFFAIRE : [Z] / [F] DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] demeurant 1710 chemin du Grand Val, 07380 PONT-DE-LABEAUME représenté par Me Marie BOISADA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00311
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00311
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPVZ AFFAIRE : [N] / [F] DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] demeurant 36, Route de Garosse, 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC représenté par Me Frédéric
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