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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00284

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00284

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6V _________________________ Minute N° 26/0006

    Lire la décision → Vérifier la source 698f991ccdc6046d4745da45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00284

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e445acdc6046d471e9943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00284

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00284

    RG 25-00284 la SA D'HLM [Localité 15] c Monsieur [V] [J] et Madame [S] [O] épouse [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJR MINUTE N° : 26/00248 Société [Localité 15] c/ [V] [J], [S] [O] épouse [J] Copie certifiée conforme le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bae76cdc6046d47ce93e6
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj13108 n° 25/00284

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00284

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNRT JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [Y] [H] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6986907ecdc6046d474b6f65
  • tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 25/00284

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00284

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23E AFFAIRE : [E] [J] C/ ACM VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c451cdc6046d472c6723
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00284

    TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 25/00284

    ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00284 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf37cdc6046d470cd1ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00284

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00284

    DOSSIER N° RG 25/00284 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698483fbcdc6046d47037ce7
  • ca other ca_reims n° 25/00284

    CA Reims, 22 janv. 2026, RG 25/00284

    Arrêt n° 38 du 22/01/2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTPE AP / ACH Formule exécutoire le : 22/01/26 à : - [X] - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 janvier 2025 par le Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 69732e8bcdc6046d47653d42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00284

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00284

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VOK Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fe9ccdc6046d47acafd4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00284

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [K], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -LA [10], dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69714d01cdc6046d472a81d8
  • ca other ca_paris n° 25/00284

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00284

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°15 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2025 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 696a15facdc6046d4781db80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00284

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [S] d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c6ccdc6046d4713e2ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00284

    TJ 08105, 13 janv. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des référés ORDONNANCE DE CONSTAT DE DÉSISTEMENT Nous, Madame Jennyfer PICOURY Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assisté de M. Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69766d71cdc6046d47b25da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00284

    TJ 22278, 8 janv. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [X] [D] / S.A.R.L. 2.B.T.P. N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4M3 Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69840128cdc6046d47f47c52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00284

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 N° Portalis DBXA-W-B7J-GEFK DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69753d6dcdc6046d479a6c7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00284

    TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] N° jgt : 26/00008 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECLV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [J] né le 10 Novembre 1967 à [Localité 25] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cad1cdc6046d470ea54e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59183 n° 25/00284

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3HX N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR(S) [L] [G] [F] [G] NE

    Lire la décision → Vérifier la source 696960eccdc6046d4772a821
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00284

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJA NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS M. [T] [X] [Adresse 2] [Localité 3] R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00284

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00284

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00284 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GRTQ ============== Association LES AMIS DE LA TANIÈRE ) C/ [X] [E] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00284

    TJ 59606, 16 déc. 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2AN Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR l’établissement OGEC LYCEE PRIVE LA SAGESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1