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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00196

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2F NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 décembre 2025 Entre Madame [U] [T] épouse [J] née le 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5005cdc6046d471758a9
  • ca other ca_bastia n° 25/00196

    CA Bastia, 10 févr. 2026, RG 25/00196

    ORDONNANCE N° 3/2026 du 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CL2X [A] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ [E] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2fbfcdc6046d47d8c813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00196

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MW MINUTE N° : 112 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baebacdc6046d47ce992d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00196

    TJ 71270, 3 févr. 2026, RG 25/00196

    N° du ROLE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7PT 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 26/16 S.C.I. LES POMMIERS DE BRANGUEMOUILLE C/ Monsieur, [A], [W] S.A.S. NAAN’STREET Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59617cdc6046d47150400
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00196

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X5D CADUCITÉ Minute : DU : 30 Janvier 2026 Société [9] (vref 194746) C/ Monsieur [P] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c5fbcdc6046d472c8f70
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00196

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/00196

    Minute N° : 26/13 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYEN Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe94cdc6046d47197dc9
  • ca other ca_douai n° 25/00196

    CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/00196

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 N° de Minute : 13/26 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODU DEMANDEUR : Monsieur [U] [I] né le 10 Mars 1993 à [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0cbecdc6046d47126e2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00196

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00196

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2AC Mme [T] [R] C/ M. [Q] [K] M. [L] [H] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [T] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine HERITIER, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a917e9cdc6046d478eac3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00196

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00196

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQWM AFFAIRE : [U] [T] C/ [D] [N] , Compagnie d’assurance SMABTP 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69848af3cdc6046d47048a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00196

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONV2 MINUTE N° : S.A. CAISSE D'EPARGBE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [F] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 698383d4cdc6046d47e8b109
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj07186 n° 25/00196

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/00196

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION STATUANT SUR REQUÊTE : Loïse PREVOST, Juge, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b64e1cdc6046d471d24d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00196

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00196

    N°Minute: N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [R] [N] épouse [P] [T], demeurant [Adresse 15] assistée de Me Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc356cdc6046d472afbb5
  • ca other ca_montpellier n° 25/00196

    CA Montpellier, 14 janv. 2026, RG 25/00196

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 14 JANVIER 2026 REFERE RG N° 25/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZXG Enrôlement du 1er Octobre 2025 Assignation du 30 Septembre 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 8] du 28 Mai 2025 DEMANDERESSE AU REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f6a7cdc6046d4766f0a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00196

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N°2026/ 40 AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZ2 Copie à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1e5cdc6046d472ae004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00196

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2ND DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT anciennement dénommée Chambér

    Lire la décision → Vérifier la source 697833e8cdc6046d47d2dcc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00196

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00196

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E D E R É F É R É - PROCÉDURE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPZG ORDONNANCE N° 26/00004 DU 08 JANVIER 2026 ----------------------------- exp.ME THINON ME SALZMANN Garage DREVET ME ROBERT ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69777596cdc6046d47c48596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00196

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00196

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/617 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4F JUGEMENT AFFAIRE : [9] C/ [T] (NATURA SURF) [Y] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a95875782d5f06faa2c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00196

    MINUTE N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJS Société SCI DU [Adresse 2] C/ Madame [R] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d238ecdc6046d47538494
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00196

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/00196

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOR6 ----------------------- SCI [Adresse 3] c/ S.A.S. STRUWOOD ----------------------- DU 18 DECEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69453da075782d5f06b77156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1