Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/01212
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/01212
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWU6 M. [O] [B] C/ E.U.R.L. [1] SARL RG CPH : 18/04370 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 12/02/2026 à : Me Briaud Me Lhermitte Copie certifié
-
ca other ca_rennes n° 25/02028
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/02028
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°47/2026 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V22K S.A.S. [1] C/ M. [Q] [M] RG CPH : 19/06396 Cour d'Appel de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 12/02/2026 à : Me Bourges Me Robin Copie certifi
-
ca other ca_rennes n° 25/02342
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/02342
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02342 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5FG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2025 Décision attaquée :
-
ca other ca_rennes n° 25/02397
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/02397
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°24 N° RG 25/02397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5OU M. [Z] [L] S.A.S. COUVERTURE DES VALLONS C/ S.A.S. TIGEOT COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [O] Me [Localité 1] RÉPUBLIQU
-
ca other ca_rennes n° 25/02792
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/02792
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°25 N° RG 25/02792 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UB S.A.S. KUEHNE + NAGEL PARTS C/ S.A.R.L. NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED Copie exécutoi
-
ca other ca_rennes n° 25/04035
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/04035
4ème Chambre ARRÊT N° 43 N° RG 25/04035 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBPS (3) (Réf 1ère instance : Tribunal de commerce de Nantes Référé du 08 Juillet 2025 Affaire 2025007157) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme
-
ca other ca_rennes n° 25/04978
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/04978
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°26 N° RG 25/04978 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTF S.A.R.L. LES JARDINS D'ADONIS SARL C/ E.U.R.L. FONCIÈRE INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me
-
ca other ca_rennes n° 25/05798
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/05798
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°27 N° RG 25/05798 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFON S.A. FOOTBALL CLUB [Localité 1] BRETAGNE SUD C/ S.A.S. MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE (MD SECURIT E) Copie exécutoir
-
ca other ca_rennes n° 26/00483
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 26/00483
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 26/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2025 Décision
-
ca other ca_rennes n° 26/00061
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL DE RENNES N° 12/2026 - N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJVM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
-
ca other ca_rennes n° 22/01956
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/01956
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01956 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS6U FIVA C/ Société [1] CPAM DE [Localité 1] - [Localité 2] - [Localité 3] - SEINE MARITIME Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
-
ca other ca_rennes n° 22/05097
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05097
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05097 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBC6 CPAM DU FINISTERE C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca other ca_rennes n° 22/05111
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05111
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05111 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBFG Société [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca other ca_rennes n° 22/05605
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05605
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05605 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD7P CPAM DU FINISTERE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 22/05709
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05709
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05709 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEPX SAS [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 22/05793
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05793
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05793 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE3T ASSOCIATION [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_rennes n° 22/05838
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05838
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05838 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFCI SA [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca other ca_rennes n° 22/05939
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05939
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05939 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSB CPAM DU FINISTERE C/ COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée l
-
ca other ca_rennes n° 22/06331
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/06331
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06331 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THJ2 SAS [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 22/06572
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/06572
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06572 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIO2 SASU [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles