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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00254

    CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 26/00254

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSCQ Copie conforme délivrée le 11 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00254

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00254

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZG ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00254

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00254 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSP N° de Minute : 26/219 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [B] [N] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00254

    TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSE AFFAIRE : Mme [O] [P] Exp : Mme [O] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00254

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00254

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y3D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e495cdc6046d47f2acf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00254

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00254 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YSQ Ordonnance du : 23 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

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  • ca other ca_rouen n° 26/00254

    CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 26/00254

    N° RG 26/00254 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 698d6feacdc6046d47fd37a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00254

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00254

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00254 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL2C ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69770903cdc6046d47bbd7a0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00254

    CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00254 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00254

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00254

    Dossier N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Janvier 2026 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69694f2bcdc6046d4771840a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1