Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04235

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04235 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPM AFFAIRE : S.D.C. LES MICOCOULIERS, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [Q] [V] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5f5cdc6046d4746eeba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04094

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB7 AFFAIRE : S.D.C. LE TOUCAN 2 pris en son syndic la SARL GAMBETTA IMMOBILIER [Adresse 1] C/ Monsieur [J] [D] Madame [E] [C] JUGEMENT contradictoire du 12 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5f2cdc6046d4746ee6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04093

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB6 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME LES BASTIDES en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Madame [S] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 12 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5eecdc6046d4746ee11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04092

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04092 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB5 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “GROUPE D’HABITATIONS RUSICADIA” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5d1cdc6046d4746ebd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04090

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04090 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB3 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [C] [U] [J] [I] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5cdcdc6046d4746ebae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04089

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB2 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la société CABINET IMMOBILIER RIPOLL C/ Monsieur [E] [U] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse e

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5cacdc6046d4746eb58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/01164

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 19/01164

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 MINUTE N° : 26/ N° RG 19/01164 - N° Portalis DB3E-W-B7D-J66X JUGEMENT : 12 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4badcdc6046d471f42c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05698

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 23/05698

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 MINUTE N° : 26/ N° RG 23/05698 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJTG JUGEMENT : 12 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ba1cdc6046d471f41d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06469

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 23/06469

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 MINUTE N° : 26/ N° RG 23/06469 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI4O JUGEMENT : 12 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b9acdc6046d471f414b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03055

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 24/03055

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03055 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFX En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b96cdc6046d471f40f4
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 24/01317

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 24/01317

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQX2 En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b92cdc6046d471f40d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06885

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 23/06885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06885 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMTK En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b8dcdc6046d471f406f
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 23/05122

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 23/05122

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05122 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHFO En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b8acdc6046d471f401f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/01645

    TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 25/01645

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 11 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA2A J.A.F Cabinet 1 Le 11 Février 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 69938c3fcdc6046d479d639a
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01865

    TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 24/01865

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01865 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTA7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf530cdc6046d47f3a3c2
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05284

    TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 22/05284

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05284 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2D N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT ASSOCIATION [Adresse 1], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf52ecdc6046d47f3a371
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04744

    TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 22/04744

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/04744 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWPO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.C.I. ARTHUR, do

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf529cdc6046d47f3a30f
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/00816

    TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 21/00816

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/00816 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4RO N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSES A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf526cdc6046d47f3a2f0
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 17/02753

    TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 17/02753

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 17/02753 - N° Portalis DB3E-W-B7B-JEDS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS DÉFENDEURS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] sis [Adresse 2], pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf51fcdc6046d47f3a246
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02259

    TJ 83137, 10 févr. 2026, RG 25/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00098 N° RG 25/02259 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP2B AFFAIRE : [Q] [R] C/ [P] Grosse exécutoire : Me [C], avocat postulant au barreau de TOULON + dossier plaidoirie - case palais n° 173 Copie : Mme [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e5f4cdc6046d47091039

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1