Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 24/00294
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX3I RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A)
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj19031 n° 25/00090
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OF MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DÉC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00095
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5VB MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) DÉCISION : CONTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00078
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5IM MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DÉCISION : PAR DÉFAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00083
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K3 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire san
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19031 n° 23/00571
TJ 19031, 10 févr. 2026, RG 23/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/00571 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVDS Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Madame [Q] [C] née le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00020
TJ 19031, 10 févr. 2026, RG 26/00020
Madame [E] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6MW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 10 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le dix Février deux mil vingt six par Elisabeth WASTL vice présidente,
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tj Prononce le divorce accepté tj19031 n° 25/00434
TJ 19031, 9 févr. 2026, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LX Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEURS Monsieur [R] [J] [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00018
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 26/00018
Monsieur [K] [N] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 06 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le six Février deux mil vingt six par Elis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00017
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 26/00017
Monsieur [G] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 06 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le six Février deux mil vingt six par Elis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00016
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 26/00016
Monsieur [F] [S] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 06 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le six Février deux mil vingt six par Elisabeth WASTL, vice présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00663
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 24/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00663 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZRJ AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDERESSE : Madame [O] [D] [L], née le 21 Juin 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00196
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 24/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXT7 AL/TW Nature de l’affaire : Demande relative à un droit d’usage forestier ou rural (74F) DEMANDEUR : Monsieur [A] [V], né le 18 Janvier 1973 à [Localité 15], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00584
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 24/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZCP AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [H], né le 20 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00342
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 24/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDH AL/TW Nature de l’affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils (34C) DEMANDEUR : Monsieur [W] [X], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 8], demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00297
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32I AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 26/00019
TJ 19031, 5 févr. 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame WASTL vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00024
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 25/00286
TJ 19031, 5 févr. 2026, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3V6 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00173
TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 24/00173
N° RG 24/00173 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYW5 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 03 FÉVRIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00303
TJ 19031, 3 févr. 2026, RG 25/00303
N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5RK DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA)
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