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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/03656

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03656

    4ème Chambre ARRÊT N° 47 N° RG 24/03656 N°Portalis DBVL-V-B7I-U44I (Réf 1ère instance : 21/02821) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA

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  • ca other ca_rennes n° 24/03661

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03661

    4ème Chambre ARRÊT N° 48 N° RG 24/03661 N°Portalis DBVL-V-B7I-U45G (Réf 1ère instance : 22/03995) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA CO

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  • ca other ca_rennes n° 25/00395

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/00395

    4ème Chambre ARRÊT N° 49 N° RG 25/00395 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR57 (Réf 1ère instance : 23/01303) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION

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  • ca other ca_rennes n° 22/02520

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 22/02520

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°45/2026 N° RG 22/02520 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQL M. [S] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F21/00051 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 12/02/2026 à : Me Daniel

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  • ca other ca_rennes n° 22/06807

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 22/06807

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°46/2026 N° RG 22/06807 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJGO M. [C] [G] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 21/00014 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à

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  • ca other ca_rennes n° 24/01247

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/01247

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2024 Décision attaquée

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  • ca other ca_rennes n° 24/01306

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/01306

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaquée

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  • ca other ca_rennes n° 24/02492

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/02492

    4ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 24/02492 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDI (1) (Réf 1ère instance : TJ de Lorient Jugement du 17 janvier 2024 RG N° 20/00983) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca other ca_rennes n° 24/03758

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03758

    4ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 24/03758 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5LZ (1) (Réf 1ère instance : TJ de Brest Jugement du 04 avril 2024 RG N° 17/01775) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca other ca_rennes n° 24/04017

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04017

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de la saisine : 04 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2024 Décision attaqu

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  • ca other ca_rennes n° 24/04139

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04139

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04139 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de la saisine : 11 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 28 JUIN 2024 Décision attaqu

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  • ca other ca_rennes n° 24/04177

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04177

    4ème Chambre ARRÊT N° 39 N° RG 24/04177 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7T7 (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 16 mai 2024 RG N° 23/00369) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca other ca_rennes n° 24/04241

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04241

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04241 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U76Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision att

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  • ca other ca_rennes n° 24/04411

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04411

    4ème Chambre ARRÊT N° 40 N° RG 24/04411 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6B (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 18 Juin 2024 RG 20/00410) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • ca other ca_rennes n° 24/04415

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04415

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04415 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2024 Décision attaqu

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  • ca other ca_rennes n° 24/04463

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04463

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04463 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBK2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de la saisine : 25 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2024 Décision attaqu

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  • ca other ca_rennes n° 24/04555

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04555

    4ème Chambre ARRÊT N° 41 N° RG 24/04555 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB4H (Réf 1ère instance : TJ de Brest Jugement du 11 juillet 2024 RG 21/00663) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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  • ca other ca_rennes n° 24/04598

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/04598

    4ème Chambre ARRÊT N° 42 N° RG 24/04598 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCJD (Réf 1ère instance : TC de [Localité 1] Jugement du 13 juin 2024 Affaire N° 2023F00264) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec61fcdc6046d47297d90
  • ca other ca_rennes n° 24/05259

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/05259

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05259 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2024 Date de la saisine : 18 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 01 AOUT 2024 Décision at

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  • ca other ca_rennes n° 24/05655

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/05655

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05655 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIY6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de la saisine : 15 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 19 SEPTEMBRE 2024 Décision a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1