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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02478

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02478

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [L], [Y] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cf01cdc6046d478c1455
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02241

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02241

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02241 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEIO N° 26 / 41 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 12 FEVRIER 2026 _______________________ [O], [G], [C] [B] épouse [A] Me Annie DI MAIO et [Y], [T] [A] Me Magali MANUOHALALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cefecdc6046d478c1408
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02189

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02189

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [M] [U] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cefccdc6046d478c13ac
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02102

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02102

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [S], [X] [A] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992ced8cdc6046d478c10d6
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02063

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02063

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [M], [R] [V] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992ced5cdc6046d478c10ae
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02054

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02054

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [Q], [N] [M], N

    Lire la décision → Vérifier la source 6992ced2cdc6046d478c105c
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01994

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/01994

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [T], [D], [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6992ced0cdc6046d478c1049
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02481

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02481

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [F] [H] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cececdc6046d478c0fff
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02480

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02480

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [H], [B] [P] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cecbcdc6046d478c0fdf
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02477

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02477

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02477 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEYC N° 26 / 31 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 12 FEVRIER 2026 _______________________ [G], [A], [N] [Z] épouse [D] [T] ET Philippe [D] [T] la SELARL SELARL D’AVOCATS CAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cec8cdc6046d478c0f7e
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02467

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02467

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [I], [P] [L] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cec5cdc6046d478c0f44
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02465

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02465

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [A], [J], [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cec3cdc6046d478c0f1d
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02436

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02436

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [M], [T] [E] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cec0cdc6046d478c0ebe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 26/00031

    TJ 98818, 11 févr. 2026, RG 26/00031

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00031 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGL5 Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 11 février 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL VIRGINIE BOITEAU - Me Valérie ROBERTSON - CAFAT - expert judiciaire - régie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb2fcdc6046d47d538fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00587

    TJ 98818, 11 févr. 2026, RG 25/00587

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00587 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF44 Minute N° 26- Notification le : 11 février 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL ML [P] - Expert - Régie Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 FEVRIER 2026 Nous Gér

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  • tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00585

    TJ 98818, 11 févr. 2026, RG 25/00585

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00585 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF4Y Minute N° 26- Notification le : 11 février 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Céline JOANNOPOULOS Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb27cdc6046d47d53822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00582

    TJ 98818, 11 févr. 2026, RG 25/00582

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00582 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF32 Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 11 février 2026 Copie certifiée conforme à : - Me Philippe GRAND-JEAN - Maître Frédéric DESCOMBES de la SELARL D’AVOCATS D&S LEGAL - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb24cdc6046d47d5379c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00577

    TJ 98818, 11 févr. 2026, RG 25/00577

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00577 - N° Portalis DB37-W-B7J-GFXG Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 11 février 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Anne, [W] [M] de la SARL [W] [M] - Maître Marie-astrid CAZALI de la SARL M.A.C. AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb1ecdc6046d47d5373a
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02762

    TJ 98818, 5 févr. 2026, RG 25/02762

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [M], [V], [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f771cdc6046d4733619e
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00583

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00583

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00583 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF36 Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Cédric BULL de la SARL BULL CABINET D’AVOCAT Copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb1bcdc6046d47d5370a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1