Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01365

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/01365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMN3 PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e7dcdc6046d4700f3c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01365

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01365

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01365 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKFB CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. SAINT COMOISE C/ S.A.S. SAS LE CHARENTONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith C

    Lire la décision → Vérifier la source 696949ffcdc6046d4771321a
  • ca other ca_nancy n° 25/01365

    CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01365

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKV Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f1cacdc6046d47bd7a41
  • tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/01365

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01365

    N° RG 25/01365 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDQT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b0c175782d5f0626f260
  • ca other ca_metz n° 25/01365

    CA Metz, 14 déc. 2025, RG 25/01365

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anne THOMAS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01

    Lire la décision → Vérifier la source 69419d38c69a34cd2078c201
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01365

    CA Basse Terre, 6 déc. 2025, RG 25/01365

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 06 Décembre 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01365 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GJ Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [B] [Y] [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6937dc1850f2553032971a51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01365

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01365

    Du 02 décembre 2025 5AC SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTN [Z] [B] [W], [F] [D] épouse [W] C/ [P] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bab2cdc6046d47f30152
  • ca other ca_nimes n° 25/01365

    CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01365

    Ordonnance N°1281 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY5A Recours c/ déci TJ Nîmes 30 novembre 2025 [C] [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6931520883684346b6395c28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01365

    TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CB Minute n° 25/1393 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a2075782d5f0625f31b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01365

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01365

    N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Me Guy DEBUISSON à la SELEURL DOMERCQ AVOCAT à Me Fatima LAGNAOUI à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 69811aaecdc6046d47ae6775
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01365

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P5A 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 4] Me Jean-Marc MOJICA Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a1a75782d5f06deff1a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01365

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01365

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01365 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTV3 du 21 Novembre 2025 M.I 25/00001233 N° de minute 25/01633 affaire : [R] [C] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MAAF ASSURANCES SA, Organisme CC

    Lire la décision → Vérifier la source 697667d0cdc6046d47b20864
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01365

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01365 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFK N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e85075782d5f0605aba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01365

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/01365

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIC JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 6917199de097417ee1c072e4
  • ca other ca_grenoble n° 25/01365

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/01365

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01365 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVAU ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 NOVEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritair

    Lire la décision → Vérifier la source 69170261e097417ee1bde332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01365

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01365

    MINUTE N° : 25/00281 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKF S.A. ENEDIS ET : [C] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d252c1f8a20b91002611d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01365

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01365

    N°Minute:25/02137 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYN3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Axelle MONTPELLIER, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Antoine PIERRE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d9d118ad6c6cb289cd2f
  • ca other ca_toulouse n° 25/01365

    CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01365

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1371 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad953528e
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/01365

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01365

    - N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00781 N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WW Le CCC : dossier FE : -Me DELMAS -Me YILDIRIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49322996ce54482d83e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01365

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01365 N° Portalis 352J-W-B7J-C63CA DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [W] [R] de l’AARPI AA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959f22996ce5448209da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles