Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01365
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/01365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMN3 PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01365
TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01365
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01365 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKFB CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. SAINT COMOISE C/ S.A.S. SAS LE CHARENTONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith C
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ca other ca_nancy n° 25/01365
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/01365
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKV Décision déférée à la co
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tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/01365
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01365
N° RG 25/01365 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDQT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug
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ca other ca_metz n° 25/01365
CA Metz, 14 déc. 2025, RG 25/01365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anne THOMAS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01
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ca other ca_basse_terre n° 25/01365
CA Basse Terre, 6 déc. 2025, RG 25/01365
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 06 Décembre 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01365 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GJ Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [B] [Y] [X] C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01365
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01365
Du 02 décembre 2025 5AC SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTN [Z] [B] [W], [F] [D] épouse [W] C/ [P] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca other ca_nimes n° 25/01365
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01365
Ordonnance N°1281 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY5A Recours c/ déci TJ Nîmes 30 novembre 2025 [C] [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2025 (Au titre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01365
TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01365
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CB Minute n° 25/1393 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01365
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01365
N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIBV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Me Guy DEBUISSON à la SELEURL DOMERCQ AVOCAT à Me Fatima LAGNAOUI à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Clément
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01365
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P5A 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 4] Me Jean-Marc MOJICA Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01365
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01365
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01365 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTV3 du 21 Novembre 2025 M.I 25/00001233 N° de minute 25/01633 affaire : [R] [C] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MAAF ASSURANCES SA, Organisme CC
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01365
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01365 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFK N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01365
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/01365
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIC JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic la
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ca other ca_grenoble n° 25/01365
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/01365
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01365 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVAU ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 NOVEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01365
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01365
MINUTE N° : 25/00281 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKF S.A. ENEDIS ET : [C] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01365
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01365
N°Minute:25/02137 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYN3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Axelle MONTPELLIER, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Antoine PIERRE, av
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ca other ca_toulouse n° 25/01365
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01365
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1371 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/01365
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01365
- N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00781 N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WW Le CCC : dossier FE : -Me DELMAS -Me YILDIRIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE OCTOBRE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01365
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01365 N° Portalis 352J-W-B7J-C63CA DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [W] [R] de l’AARPI AA
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