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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00472

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00472

    N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00472 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGV LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c197cdc6046d47bb221b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00508

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJP LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c193cdc6046d47bb21c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00510

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJR LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c18fcdc6046d47bb2174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00399

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPH LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c18acdc6046d47bb2124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00343

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00343

    N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIX LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c187cdc6046d47bb20eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00355

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKJ LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00404

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPN LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c180cdc6046d47bb2070
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00370

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00370

    N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNT LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c167cdc6046d47bb1eba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00478

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00478

    N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG5 LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c163cdc6046d47bb1e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00400

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPI LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c15ecdc6046d47bb1e19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00391

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOX LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c15bcdc6046d47bb1dfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00385

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOC LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c158cdc6046d47bb1db8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00371

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNU LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c154cdc6046d47bb1d66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00398

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPG LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c150cdc6046d47bb1d10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00480

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00480

    N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG7 LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c14dcdc6046d47bb1cf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00509

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00509

    N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJQ LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c148cdc6046d47bb1ca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00506

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00506

    N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJN LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c145cdc6046d47bb1c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00433

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2W LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b14cdc6046d471c5c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00445

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3M TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3M LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b0fcdc6046d471c5c12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 22/00326

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 22/00326

    N° RG 22/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7G-CMAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 22/00326 - N° Portalis DBZX-W-B7G-CMAL LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b0acdc6046d471c5bca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1