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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00218

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00218

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/74 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DREP JUGEMENT AFFAIRE : [L] [J] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 12/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00218

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2M6U N° de MINUTE : 26/00118 Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00218

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00218

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXKK Minute n° 52/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me C

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  • ca other ca_agen n° 25/00218

    CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00218

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00218 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKLO GROSSES le aux avocats N° 21-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 Février 2026 APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES agissant en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69844c21cdc6046d47fcec13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00218

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00218

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOSI NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [P] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00218

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUOF 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail e

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a422cdc6046d47293211
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00218

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHOZ Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [H] [P] [F]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00218

    TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00218

    DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [R] __________________ N° RG 25/00218 N°Portalis DB26-W-B7J-INAU Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69855202cdc6046d471ff7c1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUN BDF N° : 000325005281 Nac : 48A JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [B] [F] épouse [E] C/ ONEY BANK, [24]., [18], [23], [26], [17], [20], [25] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69846723cdc6046d47001561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00218

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00126 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69841555cdc6046d47f5c71b
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00218

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00218

    3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5SD AFFAIRE : [A] [Q] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [A] [Q] et à CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04763cdc6046d4709e300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00218

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2OG DEMANDEUR : La SA COFIDIS dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8e6cdc6046d47190c78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00218

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3GA MINUTE N° : 55 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00218

    TJ 73065, 20 janv. 2026, RG 25/00218

    DOSSIER N° RG 25/00218 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffe43cdc6046d4709f561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00218

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00218

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJT5 Minute JCP n° 27/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [N] [O] épouse [T] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9299cdc6046d47241d5b
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00218

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00218

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJC Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697da591cdc6046d475c5d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00218

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00218

    N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRJP Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [J] [M] Copie certifiée conforme à : [H] [T] Madame [P] épouse [T], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT contradictoire DU 13

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00218

    TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTMX Minute N° 26/00017 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b1fbcdc6046d4704fd7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00218

    MINUTE N° N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZSI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [G] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69694530cdc6046d4770dcf9
  • ca other ca_chambery n° 25/00218

    CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00218

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 R.G. : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVGH Appelant M. [O] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69612dc5cdc6046d47c352bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1