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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 25/01565

    TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 25/01565

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/01565 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4IQ AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a808f6cdc6046d4777569a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00989

    TJ 85194, 9 févr. 2026, RG 25/00989

    50F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00989 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4PT AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.S. JCM CONFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 23 Avril 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 698a63afcdc6046d47ae2223
  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 24/01701

    TJ 85194, 9 févr. 2026, RG 24/01701

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01701 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZWU AFFAIRE : S.A.R.L. VENDEE EMOTION PISCINE, [V] [I] [J], [M] [Z] [H] [O] C/ S.A. QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [I] [J] né le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 698a63accdc6046d47ae21cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01502

    TJ 85194, 9 févr. 2026, RG 25/01502

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RQ AFFAIRE : [U] [V] C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] comparanteen sa personne DEFENDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6397cdc6046d47ae2066
  • tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 24/00131

    TJ 85194, 5 févr. 2026, RG 24/00131

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVZ3 AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00931

    TJ 85194, 5 févr. 2026, RG 24/00931

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00931 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CX3T AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : HORS DIVORCE - LIQUIDATION DE COMMUNAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf5bcdc6046d4747c09a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 22/01496

    TJ 85194, 5 févr. 2026, RG 22/01496

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 22/01496 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CQQJ AFFAIRE : [L] / [A] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf54cdc6046d4747c005
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00239

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00239

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5PI AFFAIRE : [V] [A] [M] [C], [B] [O] [K] [C] C/ Société LA SA MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YG COUVERTURE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. MERCERON ENVIRONNEMENT, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f20fcdc6046d4732828a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00788

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 23/00788

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTA5 AFFAIRE : [V] [L] C/ [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER

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  • tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 25/00284

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00284

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C23E AFFAIRE : [E] [J] C/ ACM VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c451cdc6046d472c6723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00324

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00324

    50B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6OW AFFAIRE : S.A.S. GRONDIN MENUISERIE C/ [G] [R] [M] [F], [E] [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GRONDIN MENUISERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c434cdc6046d472c644d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00298

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00298

    63A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56T AFFAIRE : [K] [N] [B] C/ Société CPAM VENDEE, S.A. CLINIQUE SAINT CHARLES, [M] [J], [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c432cdc6046d472c6422
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00280

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00280

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YZ AFFAIRE : SCI ROLAND C/ S.A.R.L. ENTREPRISE SYRAS, S.A.S. ENTREPRISE [Y], S.A.R.L. [M] CARRELAGES ST REVETEMENT), S.A.R.L. HDA, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c42ecdc6046d472c63cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00273

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00273

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6B4 AFFAIRE : [G] [A], [I] [H] C/ S.A. ALLIANZ, Société DBC 85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [A] né le 27 Mai 1992

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c42bcdc6046d472c637c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/01540

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01540

    48A 0A MINUTE : 26/00016 N° RG 25/01540 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5UV BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff0dcdc6046d47198c75
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01437

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01437

    48C 0A MINUTE : 26/00014 N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5O3 BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff0acdc6046d47198c4e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/01436

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01436

    48C 0A MINUTE : 26/00018 N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5O2 BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff06cdc6046d47198bf9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj85194 n° 25/01432

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01432

    48J 0A MINUTE : 26/00013 N° RG 25/01432 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OY BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff04cdc6046d47198bdf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01431

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01431

    48C 0A MINUTE : 26/00012 N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OW BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff01cdc6046d47198b80
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01266

    TJ 85194, 29 janv. 2026, RG 25/01266

    48C 0A MINUTE : 26/00017 N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5CH BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fefecdc6046d471989d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1