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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00635

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00635

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVNA Minute JCP n° 26/133 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7912cdc6046d47df19f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00634

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00634

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVM7 Minute JCP n° 26/132 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7908cdc6046d47df1934
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00598

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00598

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUBG Minute JCP n° 26/131 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac78ffcdc6046d47df16c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00489

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00489

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIS Minute JCP n° 26/130 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac782dcdc6046d47df05bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00483

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00483

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRF7 Minute JCP n° 26/129 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [R] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7822cdc6046d47df04d9
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00467

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00467

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AVANT DIRE DROIT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQTR Minute JCP n° 26/128 PARTIE DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION POUR L'ACCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac781acdc6046d47df0458
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00433

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00433

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPQ3 Minute JCP n° 26/127 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7749cdc6046d47def186
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00431

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00431

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJV Minute JCP n° 26/126 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac773acdc6046d47def098
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00419

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00419

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6W Minute JCP n° 26/125 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7729cdc6046d47deef8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00265

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00265

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLHY Minute JCP n° 26/124 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Z] HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac771fcdc6046d47deeee3
  • tj Expertise tj57463 n° 25/00556

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00556

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENTAVANT DIRE-DROIT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPTG Minute JCP n° 140/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [F] demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6de1cdc6046d47dd154e
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00486

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00486

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOEO Minute JCP n° 139/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [D] demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dd6cdc6046d47dd14a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01340

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/01340

    Minute n° 26/126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01340 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3Y JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. LA PROVENCALE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dc9cdc6046d47dd13c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00861

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00861

    Minute n° 26/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00861 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH5E JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], né le 04 Octobre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vincent GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dbdcdc6046d47dd12eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00711

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00711

    Minute n° 26/123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00711 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHT2 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6cdacdc6046d47dd05af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00086

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00086

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEYG Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [L] [T] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Victoria LE BOZEC, avocat au barreau de Met

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbbb0cdc6046d47e3b6ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00020

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNL Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-Marie HEMZELEC, avocat au barreau de Metz

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbba0cdc6046d47e3b5c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00022

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPT Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba89cdc6046d47e3a388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00271

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00271

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI64 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : [X] TRAVAIL dont le siège social est sis Service contentieux -[Adresse 2] Représentée par Maître François B

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba7ccdc6046d47e3a2bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00652

    TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00652

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRTD Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA GARE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Stanislas LOUVEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69acba61cdc6046d47e3a092

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1