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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00306

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPJ MINUTE N° : 2026/307 Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [T] [G] épouse [P], [N] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET COUR D’APPEL DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a116cdc6046d47e8c459
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00306

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00306

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3B - 50D AFFAIRE : [L] [Y] C/ Société SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE (DIRECT GARANTIE), Société CLH Copies le 29 janvier 2026 à : Me Laure SERNY Me Arnaud GONZALEZ Régie Service expertises Dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8918dcdc6046d47e8cbae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00306

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIO3 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3726cdc6046d47ab1256
  • ca other ca_nancy n° 25/00306

    CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00306

    ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00054 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f35cdc6046d47394903
  • ca other ca_reims n° 25/00306

    CA Reims, 29 janv. 2026, RG 25/00306

    Arrêt n° 50 du 29/01/2026 N° RG 25/00306 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQ2 OJ Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - [J] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 18 février 2025 par le Conseil de Prud'h

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00306

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 36] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[22], dont le siège social est sis [Adresse 34] non comparante, ni représentée -[

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c529cdc6046d470dc010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00306

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 25/00306

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7NA AFFAIRE : Syndicat de copropriété de l’ensemble immobilier “SDC CARRE DU TEMPLE

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  • ca other ca_agen n° 25/00306

    CA Agen, 21 janv. 2026, RG 25/00306

    ARRÊT DU 21 Janvier 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00306 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKU2 -------------------- [H] [T] épouse [S] C/ [E] [U] ------------------- GROSSES le 21.01.26 aux avocats ARRÊT n° 28-2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00306

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEN Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme à : [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire DU 20 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69842979cdc6046d47f8667f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00306

    TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3BO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3BO Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.C.I. PB TRITH, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 696fedbfcdc6046d470901f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00306

    TJ 62119, 19 janv. 2026, RG 25/00306

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7B AFFAIRE : [N] [G] [Z] [P] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e795984f14adac9b138d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00306

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00306

    MINUTE N° : 26/00009 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAL NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 7] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697baddacdc6046d47295646
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00306

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00306 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4YM N° Minute : 26/00012 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. “LA PETITE FRINGALE CHEZ SAM” immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 988 343 745, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69714872cdc6046d472a370f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00306

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00306

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMY3 Minute JCP n° 31/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69696218cdc6046d4772ba57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00306

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [K] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69732671cdc6046d47649c18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00306

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité 8 Rue Pierre Dubois 80027AMIENS JCP Amiens Référé N° RG 25/00306 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRNV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69656311cdc6046d471184bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00306

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3T4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 [Y] [B] [I] [B] [Q] [Z] C/ [A] [U] [Q] [L] [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47609cdc6046d479456d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00306

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00306

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXZP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5aecdc6046d47f02d5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00306

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55OD Minute n° Copie exécutoire le à Maître Julie DURAND de la SELARL P & A entre : Madame [Y] [G] née

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade52cdc6046d470cf4ed
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00306

    CA Bordeaux, 22 déc. 2025, RG 25/00306

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP57 ORDONNANCE Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 15h30 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 694a5aaf75782d5f06556dc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1