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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2686 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 13/02/2026 tj13055 n° 25/03788

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03788

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03788 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YJN PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f8666cdc6046d474429d4
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 13/02/2026 tj13055 n° 25/03207

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03207

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VB

Lire la décision → Vérifier la source 698f8664cdc6046d4744298d
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/04781

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04781

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BYZ PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f8662cdc6046d47442980
tj Autres mesures ordonnées en référé 13/02/2026 tj13055 n° 25/04226

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04226

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04226 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65EI P

Lire la décision → Vérifier la source 698f865ecdc6046d4744292b
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/03268

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03268

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WGP PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f8620cdc6046d47442507
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/04650

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04650

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AFX PARTIES : DE

Lire la décision → Vérifier la source 698f8619cdc6046d47442472
tj Autres mesures ordonnées en référé 13/02/2026 tj13055 n° 25/04225

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04225

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04225 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65EF P

Lire la décision → Vérifier la source 698f8614cdc6046d4744241f
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/02769

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02769

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/02769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SAS PARTIES : DEM

Lire la décision → Vérifier la source 698f85d5cdc6046d474419ad
tj Réouverture des débats 13/02/2026 tj13055 n° 25/04639

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04639

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ADB PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f85b5cdc6046d47441772
tj Autres mesures ordonnées en référé 13/02/2026 tj13055 n° 25/04072

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04072

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63PR P

Lire la décision → Vérifier la source 698f85afcdc6046d47441711
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/04865

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04865

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CCU PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f8560cdc6046d47441176
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/02702

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02702

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RQP PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f855ccdc6046d47441162
tj Autres mesures ordonnées en référé 13/02/2026 tj13055 n° 25/04168

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04168

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64ME

Lire la décision → Vérifier la source 698f8558cdc6046d47441109
tj Autres mesures ordonnées en référé 13/02/2026 tj13055 n° 25/02275

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02275

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/02275 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OCV PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f851ccdc6046d47440cd5
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/04852

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04852

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/04852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CA7 PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f84fbcdc6046d47440a95
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/04111

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04111

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CA PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f84f8cdc6046d47440a7e
tj Autres mesures ordonnées en référé 13/02/2026 tj13055 n° 25/03967

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03967

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03967 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62I

Lire la décision → Vérifier la source 698f84f3cdc6046d47440a28
tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/02/2026 tj13055 n° 25/04471

TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04471

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZM PARTIES : D

Lire la décision → Vérifier la source 698f84b4cdc6046d474405ec
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 12/02/2026 tj13055 n° 26/00075

TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00075

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me BOUSQUET Fabien Le ...............

Lire la décision → Vérifier la source 69f100aacdc6046d47e18ce1
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 12/02/2026 tj13055 n° 25/07075

TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/07075

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............

Lire la décision → Vérifier la source 69f100a2cdc6046d47e18c71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1