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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00588

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZ6 MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [O] [S] Copie certifiée conforme le : à : Madame [O] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67d8cdc6046d47bc13c0
  • ca other ca_versailles n° 25/00588

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/00588

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBGG AFFAIRE : [B] [J] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00588

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00588

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOJ Minute JCP n° 103/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE L'EQUIPEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00588

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/151 AFFAIRE : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33FF Copie exécutoire à : Maître Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698f914fcdc6046d47451d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00588

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/00588

    DOSSIER N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MR3 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : à : Madame [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3637cdc6046d47aafcd1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00588

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00588

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVHV AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. BEACH COMBER, SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE IMPLANTÉ À NANCY, 4 RUE DIDION Le syndicat est représenté par la SARL AGENCE DE BOUFFLERS, 259 avenue de BOUFFLERS à NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be08cdc6046d472bc9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00588

    TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00588

    RG N° 25-5.88. Jugement du 29 janvier 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3GR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69852809cdc6046d471d0c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00588

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMM MINUTE N° : 26/0005 COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c553cdc6046d472c7def
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00588

    TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00588

    ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69845514cdc6046d47fddfd0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00588

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2LQK N° de Minute : 26/00077 Monsieur [U] [N] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 698415ddcdc6046d47f5d015
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00588

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00588

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f1bcdc6046d4747bf25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00588

    TJ 71270, 9 janv. 2026, RG 25/00588

    N° minute : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PI Code : 59B, [N], [X], [K], [H] épouse, [R] c/, [T], [M] épouse, [Q] copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 à -, [N], [X], [K], [H] épouse, [R] + exécutoire -, [T], [M] épouse, [Q] + 1 copie au dossie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00588

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHES NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b980cdc6046d472fb3b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00588

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVO JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 C/ M. [T] [V] Mme [U] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69601188cdc6046d47ab929c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00588

    TJ 28085, 11 déc. 2025, RG 25/00588

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f403cdc6046d47abe4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00588

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZA7 NAC: 53F Crédit-bail ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f2075782d5f06118dc6
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00588

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00588

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 600 DU 11 DECEMBRE 2025 Sur requête en rectification d'erreur matérielle ou en omission de statuer N° RG 25/00588 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2I Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre chambre 1, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e9e2c69a34cd207e97cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00588

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00588

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00218 DE GUEBWILLER [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 694884be75782d5f06304a83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00588

    TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNZV Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d1575782d5f06e6fcd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00588

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00588 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JT JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° 1010 S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. [C] [X] Copie dossier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1