Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00138
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 26/00138
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZQS ORDONNANCE Rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00138
TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOV5 MINUTE : 26/00083 ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 26/00138
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 26/00138
Ordonnance N°130 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3FM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 09 février 2026 [U] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00138
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 26/00138
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Février 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTUD N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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ca other ca_metz n° 26/00138
CA Metz, 7 févr. 2026, RG 26/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2026 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQJD ETRANGER e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00138
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00138
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIW ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00138
TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 26/00138
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00138
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 26/00138
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2KW Le 27 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00138
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00138
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00138
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00138 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWB2 N° de Minute : 26/114 M. le PREFET DES YVELINES c/[P] [I] [J] [S] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00138
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 26/00138
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00138 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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ca other ca_aix_provence n° 26/00138
CA Aix Provence, 24 janv. 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQN3 Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00138
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00138
- N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00027 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH22 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Lucien MAKOSSO, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00138
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00138
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00138 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XOL Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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ca other ca_rouen n° 26/00138
CA Rouen, 13 janv. 2026, RG 26/00138
N° RG 26/00138 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE6K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00138
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 jan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00138
TJ 45234, 11 janv. 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOE Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2026 Le 11 Janvier 2026 Deva
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ca other ca_paris n° 26/00138
CA Paris, 10 janv. 2026, RG 26/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00138 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00138
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00138
Dossier N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N°
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