Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04328
CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 24/04328
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE ET DE RADIATION pour défaut de diligences suite à décès N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLW APPELANT M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep
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ca other ca_montpellier n° 25/02261
CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 25/02261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUO3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 FEVRIER 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/02457
CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 25/02457
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU3M Décisions déférées à la Cour: * Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nmes rendue l
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00068
CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 26/00068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6AD O R D O N N A N C E N° 2026 - 71 du 13 Février 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00069
CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6A5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 72 du 13 Février 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00070
CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 26/00070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6CB O R D O N N A N C E N° 2026 - 73 du 13 Février 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 21/05168
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05168 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2L Jonction avec le N° RG 24/04107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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ca other ca_montpellier n° 21/05449
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05449 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 11-
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ca other ca_montpellier n° 21/05664
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05664
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05664 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/03
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ca other ca_montpellier n° 21/05842
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05842
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05842 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 20/024
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ca other ca_montpellier n° 21/05879
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05879
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05879 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/0
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ca other ca_montpellier n° 21/05895
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05895 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N°
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ca other ca_montpellier n° 21/05898
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05898
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05898 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 21/00060
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ca other ca_montpellier n° 21/06140
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/06140
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06140 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 16/
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ca other ca_montpellier n° 21/06456
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/06456
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06456 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 21/06515
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/06515
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06515 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGNC APPELANTE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 21/06590
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/06590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06590 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 22/02010
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 22/02010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02010 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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ca other ca_montpellier n° 22/02238
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 22/02238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02238 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 13/0
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ca other ca_montpellier n° 22/06359
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 22/06359
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06359 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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