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tj Prononce le divorce accepté 13/02/2026 tj98735 n° 25/01021

TJ 98735, 13 févr. 2026, RG 25/01021

Expéditions délivrées le 16.02.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me EYRIGNOUX Copies exécutoires délivrées le 16.02.26à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me EYRIGNOUX TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 79 DU : 13 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01021 -

Lire la décision → Vérifier la source 69954792cdc6046d47c4b3d2
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 12/02/2026 tj98735 n° 23/00103

TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 23/00103

Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 26 JUGEMENT DU : 12 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB36-W-B7H-EFY - 70A AFFAIRE : [C] [E] C/ S.C.I. IMMOBILIERE [A] FRERES numéro TAHITI 251058, assignée le 29/10/2024 à son fils M. [A] [H] TRIB

Lire la décision → Vérifier la source 69993c19cdc6046d4730bfc8
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 12/02/2026 tj98735 n° 24/00074

TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 24/00074

Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 29 JUGEMENT DU : 12 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQZ - 70C AFFAIRE : [V] [S] [X] C/ [E] [K] [R], [J] [R], [F] [Q] épouse [R], [B] [R] (père), [G] [T], [L] [Y] [R], [D] [A], [C] [U] [R

Lire la décision → Vérifier la source 69993c16cdc6046d4730bdf7
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte 12/02/2026 tj98735 n° 24/00080

TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 24/00080

Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 30 JUGEMENT DU : 12 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB36-W-B7I-ESD - 70C AFFAIRE : [D] [S], souche [Y] [S], [R] [V] [W] [J] épouse [L], souche [S] [P] [X], [B] [G] [X] épouse [M], souche [F] [K] [X

Lire la décision → Vérifier la source 69993c10cdc6046d4730bad0
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 12/02/2026 tj98735 n° 26/00035

TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 26/00035

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00035 N° Portalis DB36-W-B7K-DKDO AUDIENCE DU : 12 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

Lire la décision → Vérifier la source 698eb028cdc6046d47268e20
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 12/02/2026 tj98735 n° 26/00033

TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 26/00033

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00033 N° Portalis DB36-W-B7K-DKDC AUDIENCE DU : 12 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président

Lire la décision → Vérifier la source 698eb026cdc6046d47268cf3
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 12/02/2026 tj98735 n° 26/00032

TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 26/00032

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00032 N° Portalis DB36-W-B7K-DKC5 AUDIENCE DU : 12 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

Lire la décision → Vérifier la source 698eb023cdc6046d47268c0c
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H 12/02/2026 tj98735 n° 26/00031

TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 26/00031

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00031 N° Portalis DB36-W-B7K-DKC4 AUDIENCE DU : 12 février 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION avec un différé de 24 heures Nous, Nicolas DELEUZE, ma

Lire la décision → Vérifier la source 698eb021cdc6046d47268b21
tj Prononce le divorce accepté 12/02/2026 tj98735 n° 25/01011

TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 25/01011

Expéditions délivrées le 12/02/2026 à [S] [L], [I] [Q] Copies exécutoires délivrées le 12/02/2026 à [S] [L], [I] [Q] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 66 DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB36-W-B

Lire la décision → Vérifier la source 698eb01fcdc6046d47268a13
tj Prononce le divorce accepté 12/02/2026 tj98735 n° 25/00997

TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 25/00997

Expéditions délivrées le 12/02/2026 à [Z] [B], [O] [L] Copies exécutoires délivrées le 12/02/2026 à [Z] [B], [O] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 65 DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00997 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJ

Lire la décision → Vérifier la source 698eb01ccdc6046d472688ad
tj Prononce le divorce accepté 12/02/2026 tj98735 n° 25/00988

TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 25/00988

Expéditions délivrées le 12/02/2026 à Me LEVRAT, Arnaud MILLET Copies exécutoires délivrées le 12/02/2026 à Me LEVRAT, Arnaud MILLET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 64 DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00988 - N° Portal

Lire la décision → Vérifier la source 698eb019cdc6046d47268757
tj Prononce le divorce accepté 12/02/2026 tj98735 n° 25/00980

TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 25/00980

Expéditions délivrées le 12/02/2026 à [B] [R], [I] [T] Copies exécutoires délivrées le 12/02/2026 à [B] [R], [I] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 63 DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00980 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

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tj Prononce le divorce accepté 11/02/2026 tj98735 n° 25/01029

TJ 98735, 11 févr. 2026, RG 25/01029

Expéditions délivrées le 11/02/2026 à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 11/02/2026 à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 59 DU : 11 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01029

Lire la décision → Vérifier la source 698d5f10cdc6046d47fb67a7
tj Prononce le divorce accepté 11/02/2026 tj98735 n° 25/00919

TJ 98735, 11 févr. 2026, RG 25/00919

Expéditions délivrées le 11/02/2026 à [Localité 1] [L], [T] [Y] Copies exécutoires délivrées le 11/02/2026 à [U] [L], [T] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 58 DU : 11 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00919 - N° Portalis DB36-

Lire la décision → Vérifier la source 698d5eebcdc6046d47fb58e0
tj Prononce le divorce accepté 11/02/2026 tj98735 n° 25/00812

TJ 98735, 11 févr. 2026, RG 25/00812

Expéditions délivrées le 11/02/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me CAPLANNE Copies exécutoires délivrées le 11/02/2026 à Me TRACQUI-PYANET, Me CAPLANNE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 55 DU : 11 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00812

Lire la décision → Vérifier la source 698d5ea6cdc6046d47fb3b5c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 11/02/2026 tj98735 n° 25/00766

TJ 98735, 11 févr. 2026, RG 25/00766

Expéditions délivrées le 11/02/2026 à Me BERTIN, [C] [W] Copies exécutoires délivrées le 11/02/2026 à Me BERTIN, [C] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 54 DU : 11 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3O

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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 10/02/2026 tj98735 n° 25/00018

TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00018

Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Myriam TOUTAIN le Expéditions délivrées à [G] [L] [Q], [T] [V] le MINUTE N° : 3 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 N° Portalis : DB36-W-B7J-DHMZ AFFAIRE : [X] SAEM BANQUE SOCREDO C/ [G] [L] [Q], [T] [S] [V] TRIBUNAL CI

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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 10/02/2026 tj98735 n° 25/00029

TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00029

Expéditions délivrées à Me Placide BOUMBA, Me Tamatea ANCEL, Patrick VAPPEREAU le MINUTE N° : N° RG 25/00029 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIWK AFFAIRE : Me [X] [K] C/ SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DE [Localité 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAP

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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 10/02/2026 tj98735 n° 25/00022

TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00022

Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [A] [Z] le MINUTE N° : N° RG 25/00022 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH7B AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ [A] [Z] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME

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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 10/02/2026 tj98735 n° 25/00020

TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00020

Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, [O] [F], Me Tehono MARCHAL le Surenchère le 19.02.2026 de Madame [C] [R] épouse [I] (Me Placide BOUMBA) MINUTE N° : 25/00020 - Vente JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH46 AFFAIRE : SAS EOS FRANCE C/ [O]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1