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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01456

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01456 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SFN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 8] DI [Localité 9] Me Dominique LAPLAGNE 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8435cdc6046d47cba8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01456

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/01456

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS53 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01456

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01456

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01456 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXSV S.A. COFIDIS C/ [V] [N] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a2c6cdc6046d474ca40f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01456

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01456

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X4 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] [Adresse 8] ([Adresse 11]) C/ S.A.S. CITYA VENDOME LUMIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69853a0ecdc6046d471e5500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01456

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01456

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZSL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • ca other ca_nimes n° 25/01456

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01456

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 1121000101 Monsieur [J] [R] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697358c2cdc6046d4768c391
  • tj Sursis à statuer tj95500 n° 25/01456

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 25/01456

    16 Janvier 2026 N° RG 25/01456 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4B Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. SOLUTIONS TECHNIQUES C/ S.A.S. AUDITECH ING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01456

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01456

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/19 Rôle N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKVI [N] [C] S.A.S. FRANCE TECHNOLOGIE ASCENSEURS C/ S.A. SODIMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSAC

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa3cbcdc6046d4792e903
  • ca other ca_nimes n° 25/01456

    CA Nimes, 23 déc. 2025, RG 25/01456

    Ordonnance N°1366 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZTD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 décembre 2025 [T] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 694b961275782d5f066ff94f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01456

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01456

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01456 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU7P du 12 Décembre 2025 M.I 25/00000546 N° de minute affaire : S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIES c/ Compagnie d’assurance SMABTP Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6976028acdc6046d47a71cd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01456

    TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01456

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00530 Dossier : N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXNE ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946329e75782d5f06e4fd98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01456

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul BRISSET Me Isabelle ULMANN Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01456 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c8475782d5f06e6e36f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01456

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/01456 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT7M Minute : 25/00804 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [D] [Y] C/ [W] [B] Copies certifiées conformes Monsieur [D] [Y] Madame [W] [B] Sous Préfecture [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a508acdc6046d47acbfa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01456

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09 décembre 2025 à Me Jules CONCAS EXPEDITION : N° RG 25/01456

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b68cdc6046d47880d51
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01456

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/01456

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ac65cdc6046d47f1ac93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01456

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01456

    1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 S.C.I. ATOLL MIAMI c/ S.A.S. S I A M 888 DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01456 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMVM Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a025cdc6046d47a04319
  • ca other ca_toulouse n° 25/01456

    CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 25/01456

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1463 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 novembre à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69269ca577bf00d0f5e8b5c3
  • ca other ca_versailles n° 25/01456

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01456

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGOA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 691d84fa02bad2f30af42502
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01456

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/01456

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre des libertés individuelles Soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01456 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMRR N° MINUTE : Appel de l'ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 691adf555222181ceeb68e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01456

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01456

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01456 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNI Grosse délivrée à Me POZZO DI [I] Expédition délivrée à M. [S] Mme [Z] le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3eb4cdc6046d470084fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1