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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00006

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDG3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8e1acdc6046d47e063a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00707

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00707

    Minute n° 26/122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00707 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCM JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. RENT A CAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdb8cdc6046d47e3d88b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00526

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00526

    Minute n° 26/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00526 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGMQ JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdaacdc6046d47e3d78b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01375

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 24/01375

    Minute n° 26/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01375 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVZL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. ASL TWO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbcd9cdc6046d47e3ca47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01649

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/01649

    Minute n° 26/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01649 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFFZ JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [B] [D], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [M] épouse [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbccfcdc6046d47e3c98f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00029

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00029

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9875cdc6046d47e11b24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02022

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 24/02022

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/02022 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [B] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac97a2cdc6046d47e10c29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00900

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 24/00900

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00900 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac978dcdc6046d47e10ab0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00888

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 24/00888

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00888 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9780cdc6046d47e10978
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01548

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/01548

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01548 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [D] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac968fcdc6046d47e0f7ec
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01527

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/01527

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01527 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac95becdc6046d47e0e9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00647

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/00647

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00647 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac959fcdc6046d47e0e753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00639

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/00639

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00639 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [S] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9453cdc6046d47e0d0e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00135

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/00135

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01370

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 19/01370

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01370 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IBLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [E] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9138cdc6046d47e0931a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02157

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 19/02157

    Minute n°2026/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02157 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IA44 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] né le 14 Janvier 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Matthieu SEYV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8d30cdc6046d47e055a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYOV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. AYRIKAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yannic

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7aeccdc6046d47df3af1
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00211

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00211

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW5N Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7ae3cdc6046d47df3a49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00203

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWC2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7a06cdc6046d47df2893
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00671

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00671

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWEG Minute JCP n° 26/134 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac79ebcdc6046d47df26c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1