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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01523

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01523

    N° RG 24/01523 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVY DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. GIULIA PREMIERE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719dbcdc6046d473bac7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01526

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01526

    N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGV3 DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [S], [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00019

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHHU DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [K], [P], [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719d5cdc6046d473babff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01486

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01486

    N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGN7 DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [P], [D], [R] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00461

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM6I DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Q], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00473

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00473

    N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCZ DU 13 Février 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [L], [G] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719cbcdc6046d473bab28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01393

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01393

    N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5T DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [G], [X] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00445

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMXC DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. WEST INDIES EXPERTISE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sop

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00480

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00480

    N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNFH DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [N], [D] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00481

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNFI DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [E], [N] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01531

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01531

    N° RG 24/01531 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGWA DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [U], [H], [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d0e1cdc6046d471a0186
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01513

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01513

    N° RG 24/01513 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVM DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [R], [U] ---------- AVOCATS : Me Muriel RODES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00038

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSF DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [F], [C] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d0dacdc6046d471a0113
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/00053

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6DJ DU 13 Février 2026 AFFAIRE : [H] [R] [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Valérie BLOCH la SELARL DERAINE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00094

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIBT DU 13 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. ARTUS ANTILLES C/ CGSS DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me MARIE PRIOULT-PARRAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00399

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00399

    Ordonnance de référé du 13 Février 2026 - N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO4E Page sur Ordonnance du : 13 Février 2026 N°Minute : 26/00021 AFFAIRE : [C] [W] C/ [B] [R], [D] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LEXINDIES AVOCATS SELARL QUETZAL TRIBUNAL JUD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00374

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00374

    Ordonnance de référé du 13 Février 2026 - N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOOC Page sur Ordonnance du : 13 Février 2026 N°Minute : 26/00017 AFFAIRE : [S] [I] [H] épouse [V] épouse [V] C/ [C] [F], [Z] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Julie FIGUERES Me Marie-p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00224

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00224

    Ordonnance de référé du 13 Février 2026 - N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLAF Page sur Ordonnance du : 13 Février 2026 N°Minute : 26/00020 AFFAIRE : [Q] [K] [X], [O] [V], [J] [M] époux [X] C/ S.A.R.L. DOMDIRGEST Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CANDELON-BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6999278ccdc6046d472f6926
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00017

    TJ 97120, 12 févr. 2026, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLCK Page - sur - Jugement du : 12 Février 2026 AFFAIRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE, (CRCAMG) C/ [N] [P] [D] [O] ---------- AVOCATS : SELASU [W] [A] Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J

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  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00009

    TJ 97120, 12 févr. 2026, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI3D Page - sur - Jugement du : 12 Février 2026 AFFAIRE : La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE C/ [C] [Q] ---------- AVOCATS : Me Lynda [Localité 1] LEVEQUE Me Alberic

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1