Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00230
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00230
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4OG Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO, greffière en stag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00230
TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 26/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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ca other ca_aix_provence n° 26/00230
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRTQ Copie conforme délivrée le 06 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00230
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00230 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXHT N° de Minute : 26/199 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] c/ [T] [Z] N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00230
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 26/00230
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00230
TJ 59350, 1 févr. 2026, RG 26/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00230
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 26/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SSG N° : S.C.I. ABLA c/ S.A.R.L. PRIMEUR [X] DEMANDERESSE S.C.I. ABLA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maîtr Cécile TURON, avocate au barreau de HAUTS-D
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ca other ca_colmar n° 26/00230
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWK4 N° de minute : 27/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00230
TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRH AFFAIRE : Mme [U] [J] Exp : Mme [U] [J] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00230
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLX5 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00230
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 5] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NNB MINUTE: 26/0072 Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00230
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Janvier 2026 Doss
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ca other ca_lyon n° 26/00230
CA Lyon, 10 janv. 2026, RG 26/00230
N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWW5 Nom du ressortissant : [N] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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