Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57672 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01301

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 24/01301

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01301 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBQ Minute n° 2026/115 ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : SARL LABE ARCHITECTURES, demeurant 07 impasse des Anciens Hauts Fourneau

    Lire la décision → Vérifier la source 69938c22cdc6046d479d614d
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01114

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 24/01114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01114 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYY3 Minute n° 2026/114 ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : SCI [K] LA BRIQUERIE, demeurant 24, Rue de la gendarmerie - 57840 OTTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69938c03cdc6046d479d5efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01748

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01748 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SK Minute n°2026/112 JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [X], demeurant WILGENDAAL, 49, - 1731 ZELLIK (BELGIQUE) repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69938c00cdc6046d479d5ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01673

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FM Minute n°2026/111 JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble LE GRAND CONDE, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bfccdc6046d479d5e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01571

    TJ 57672, 16 févr. 2026, RG 25/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01571 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ZP Minute n°2026/109 JUGEMENT DU 16 Février 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE BEAULIEU représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bf9cdc6046d479d5e2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00271

    TJ 57672, 12 févr. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4UK Minute : 26/118 JUGEMENT Du :12 Février 2026 [R] [O] C/ [A] [X] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dcf3cdc6046d47bd22ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00371

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5GQ Minute : 26/111 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [M] [O] épouse [S] [C] [S] C/ ONEY BANK [V] [L] ADVANZIA BANK [F] [N] [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0e7cdc6046d47ecc625
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00521

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6GB Minute : 26/116 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [F] [B] C/ [A] [J] FINANCIAL SERVICE FR SA CRCAM DE LORRAINE [Z] COFIDIS CA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0cfcdc6046d47ecc3a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00494

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6AL Minute : 26/115 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [L] [M] C/ ONEY BANK CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE GESTION DU SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0cacdc6046d47ecc347
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00491

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6AG Minute : 26/114 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [G] [P] C/ [I] COFIDIS BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE AGENCE BPALC

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0c7cdc6046d47ecc2f6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57672 n° 25/00474

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55O Minute : 26/113 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [D] [P] C/ [I] [B] [A] [P] [E] [P] EDF SERVICE CLIENT [1] [2] CAISSE FEDERALE DE [3] CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bfd7cdc6046d47eca915
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00377

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5HU Minute : 26/112 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [R] [N] C/ SG HAYANGE S.A. BATIGERE HABITAT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bfd4cdc6046d47eca8f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00327

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D46S Minute : 26/110 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [H] [O] C/ CA CONSUMER FINANCE CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE BPCE FINANCEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bfd0cdc6046d47eca889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00241

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00241

    N° minute : 26/00078 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5LC JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [I], [Adresse 1], représenté par Maître Claire LALLEMENT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0e2cdc6046d47ecc5a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00222

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00222

    N° minute : 26/00077 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5HP JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S. [...], [Adresse 1], représentée par Me Edwige HARDOUIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0decdc6046d47ecc519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00211

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00211

    N° minute : 26/00076 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5HQ JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR [...], [Adresse 1], représentée par Me Edwige HARDOUIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0dbcdc6046d47ecc4ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00195

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00195

    N° minute : 26/00075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5AD JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR [...], [...], représentée par Me Anne-sophie DREUIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0d8cdc6046d47ecc493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00058

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00058

    N° minute : 26/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3QQ JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR [...], représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0d5cdc6046d47ecc436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00024

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00024

    N° minute : 26/00072 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2Y4 JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [...], [Adresse 1] - [Localité 1], représentée par Me Lionel

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0d1cdc6046d47ecc3cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00195

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00195

    N° minute :2026/39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6HJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. FRIGGRAYAS, demeurant 09, Rue de l’Amiral Hamelin -

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb839cdc6046d47cf4d16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1